Provenance : Bibliothèque et Archives Canada/MIKAN 3426184
RITCHIE, sir WILLIAM JOHNSTON, avocat, homme politique et juge, né le 28 octobre 1813 à Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, troisième fils de Thomas Ritchie* et d’Elizabeth Wildman Johnston ; décédé le 25 septembre 1892 à Ottawa.
Le père de William Johnston Ritchie fut successivement député à la chambre d’Assemblée de la Nouvelle-Écosse et juge à la Cour inférieure des plaids communs pour la division ouest de la province. Sa mère était la fille de William Martin Johnston et d’Elizabeth Lichtenstein*. Elle mourut quand William n’avait pas encore six ans, laissant cinq garçons et deux filles. Thomas Ritchie se remaria deux fois et eut deux enfants de son troisième mariage. On sait peu de chose du jeune William, mais une soixantaine d’années plus tard de « vieilles barbes » d’Annapolis s’en rappelaient comme d’un « garçon exubérant, aux joues roses et aux yeux clairs, plein de gaieté et de vie ».
Ritchie fit ses études à la Pictou Academy de Thomas McCulloch*, ministre presbytérien et fondateur du premier établissement non confessionnel d’enseignement supérieur en Nouvelle-Écosse. Il dut recevoir une solide formation, car McCulloch était un éducateur remarquable, qui devint par la suite le premier directeur du Dalhousie College de Halifax. Il étudia ensuite le droit à Halifax auprès de son frère aîné John William Ritchie*, futur juge de la Cour suprême de la province.
William Johnston Ritchie fut admis au barreau de la Nouvelle-Écosse en 1837, et pourtant il s’installa au Nouveau-Brunswick, où il fut autorisé à pratiquer le droit en 1838. Les motifs de son déménagement ne sont pas clairs. Au début, l’exercice de sa profession à Saint-Jean ne lui rapporta pas beaucoup : il se souvenait de s’être occupé d’une seule affaire la première année et d’avoir reçu des honoraires de £5 l’année suivante. Cependant, les choses changèrent du tout au tout au début des années 1840. Selon un contemporain, Joseph Wilson Lawrence, il « se constitua probablement la clientèle la plus nombreuse et la plus lucrative que quiconque eût jamais dans la ville de Saint-Jean ». Il acquit une réputation d’intégrité et de discernement en matière juridique, et l’énergie avec laquelle il défendait les intérêts de sa clientèle contribua à son succès auprès des juges et des jurés. Son plaidoyer puissant lui valut même d’être provoqué en duel, le 19 août 1845, par Edward Lutwyche Jarvis, dont le père était poursuivi par l’un de ses clients. Jarvis accusait Ritchie d’avoir insinué qu’il était coupable de tromperie. Dans une lettre, Ritchie nia l’avoir lésé et lui dit avoir agi en tout bien tout honneur, sans rien énoncer d’autre « que ce que commandaient la preuve, l’exposé exact des droits de [son] client et les desseins de la justice ». « Jamais, concluait-il, je ne me laisserai, par intimidation ou dissuasion, détourner de faire courageusement mon devoir envers mes clients, que cela plaise ou non. » Ce principe, il allait encore affirmer l’avoir pour guide une fois devenu juge. D’accord avec ses collègues, il décida de ne pas s’excuser ni de se battre en duel. C’était un changement heureux et important au code d’honneur à cause duquel, en 1821, George Ludlow Wetmore* avait été tué par George Frederick Street* au cours d’un duel près de Fredericton.
Le 21 septembre 1843, à Rothesay, en Écosse, Ritchie avait épousé Martha Strang. Elle était la fille de feu John Strang, marchand armateur en vue de St Andrews. Un fils et une fille naquirent de cette union. Devenu veuf en 1847, Ritchie allait épouser le 5 mai 1856, à Saint-Jean, Grace Vernon Nicholson, fille du défunt Thomas L. Nicholson et belle-fille du vice-amiral William Fitz William Owen*. Le couple aurait 12 enfants : 7 garçons et 5 filles.
Bien que son cabinet ait été très rémunérateur, Ritchie n’y consacrait pas tout son temps. La politique l’intéressait également. Le journaliste George Edward Fenety, observateur perspicace de la scène politique du Nouveau-Brunswick, a noté : « Mr. Ritchie a grandi dans un milieu de tories extrémistes, mais il avait assez d’indépendance d’esprit pour s’allier aux tenants de la réforme après avoir traversé la baie et s’être mis au fait de la situation politique de notre province. » Avait-il abandonné l’ultraconservatisme de sa famille à cause de la formation qu’il avait reçue à Pictou ou parce que, à son arrivée au Nouveau-Brunswick, il s’était trouvé à l’écart des cercles privilégiés ? On l’ignore. Quoi qu’il en soit, en embrassant la cause de la réforme, il devint un fervent partisan de la responsabilité ministérielle.
Ritchie brigua les suffrages pour la première fois en 1842, dans la circonscription du comté et de la ville de Saint-Jean. Il ne remporta pas la victoire, mais Fenety trouva que c’était un « jeune libéral plein de détermination, qui commen[çait] à peine à montrer de l’ardeur ». À l’époque, au Nouveau-Brunswick, la philosophie gouvernementale était un assemblage d’idées coloniales venues de Grande-Bretagne et d’autres importées de Nouvelle-Angleterre par les loyalistes après la Révolution américaine. Quand la province prit en main l’administration des terres de la couronne, en 1837 [V. Thomas Baillie*], elle obtint le pouvoir exclusif de gérer tous ses revenus intérieurs, quelle qu’en ait été la source. La chambre d’Assemblée répartissait ces revenus en fonction de ce que les députés demandaient pour leur circonscription, car l’exécutif n’avait pas l’ascendant nécessaire pour lancer des politiques conçues pour le bien de toute la province. La responsabilité ministérielle ne présentait guère d’attraits pour les députés, car elle limiterait leur pouvoir sur la répartition des crédits. Quand Ritchie se porta candidat pour la première fois, en 1842, l’atmosphère n’était donc pas à la réforme, même si la circonscription d’York élut un tenant connu de l’idée « radicale » de gouvernement responsable, Lemuel Allan Wilmot*. Que celui-ci ait été appelé en 1843 à siéger au Conseil exécutif du lieutenant-gouverneur sir William MacBean George Colebrooke*, aux côtés de députés conservateurs du family compact, tels Robert Leonard Hazen* et Edward Barron Chandler*, montre à quel point le gouvernement de parti, tel qu’on le concevait en Grande-Bretagne, était encore loin d’exister au Nouveau-Brunswick.
Par contre, lorsque Ritchie se présenta – et remporta la victoire – dans la circonscription du comté et de la ville de Saint-Jean en 1846, on discutait beaucoup du gouvernement responsable. Il affirma en 1847 que, pendant sa première campagne, cinq ans plus tôt, il avait prôné non seulement un gouvernement fondé sur la confiance de l’Assemblée, mais aussi un exécutif qui aurait le pouvoir de présenter des projets de loi de finances, et que, « depuis, rien de ce qu’il avait vu ne l’avait incité à changer d’avis ». Avec Wilmot et d’autres réformistes plus ou moins bruyants, il continua de combattre les pouvoirs établis. Selon Hazen ; les réformistes étaient « le ramassis d’hommes les plus enragés qu’un gouvernement ait jamais eu à affronter ». Au début de 1848, l’Assemblée du Nouveau-Brunswick étudia la dépêche que le comte Grey, secrétaire d’État aux Colonies, avait adressée le 31 mars 1847 au lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse, sir John Harvey*, au sujet de l’instauration du gouvernement responsable, et elle adopta une proposition qui visait à « approuver les principes de gouvernement colonial contenus dans la dépêche [...] et leur application dans la province ». Le gouvernement responsable était donc acquis en principe ; restait à voir si dans les faits il fonctionnerait. En outre, l’Assemblée n’avait pas encore cédé à l’exécutif le pouvoir de présenter les projets de loi de finances.
Pour réaliser la réforme, il fallait que s’instaure un semblant de discipline de parti. Certains députés portaient bien une étiquette – pas très solide – de libéral ou de conservateur, mais la plupart d’entre eux se laissaient guider par les intérêts de leur circonscription et, surtout, par le désir de conserver leur siège. Les événements de 1848 allaient montrer combien les frontières entre les partis étaient faciles à franchir. Cette année-là, le nouveau lieutenant-gouverneur, sir Edmund Walker Head*, invita deux réformistes de longue date, Lemuel Allan Wilmot et Charles Fisher*, à participer à un gouvernement dominé par leurs anciens adversaires. Leur acceptation consterna les libéraux « purs et durs » comme Ritchie, qui leur en voulurent énormément, et nuisit beaucoup à la cause réformiste. Quant au nouveau gouvernement, l’historien William Stewart MacNutt* fait observer que la « seule opposition cohérente qu’il avait à affronter venait de Ritchie et de deux ou trois autres députés qui, à l’occasion, se donnaient le nom de « parti libéral ».
Tandis que le gouvernement responsable s’instaurait tant bien que mal, Ritchie se consacrait, en chambre, à d’autres questions. Par exemple, il réclamait sans cesse que la capitale ne soit plus Fredericton, mais Saint-Jean, question qui divisait la colonie depuis des années et avait empêché le gouvernement de construire des édifices permanents. En mars 1848, l’Assemblée repoussa sans équivoque une proposition dans ce sens.
En étudiant les interventions de Ritchie à l’Assemblée, on constate qu’il avait, du Nouveau-Brunswick et de son économie, une vision progressiste, orientée vers le développement. Favorable à ce qui pouvait stimuler l’immigration et le peuplement, il proposa en 1847 de concéder 50 acres aux « hardis pionniers » du Royaume-Uni et de les autoriser à acheter jusqu’à 100 acres de plus une fois qu’ils seraient installés. Selon lui, l’esprit d’initiative du fermier et du petit homme d’affaires était la clé du progrès. Lorsque la chambre envisagea d’abroger la législation contre l’usure, qui limitait à 6 % le taux d’intérêt sur les prêts, il s’opposa au projet de loi en disant que « toutes les richesses du pays » se retrouveraient « entre les mains d’une demi-douzaine de prêteurs ». Son réformisme visait à libérer le Nouveau-Brunswick et son gouvernement des quelques familles qui y détenaient toutes les places et y tenaient les cordons de la bourse.
Ritchie participait aussi au débat sur la construction ferroviaire. Deux grandes possibilités s’offraient au Nouveau-Brunswick : un chemin de fer intercolonial, qui devait relier la Nouvelle-Écosse à la province du Canada, et une ligne de Saint-Jean à Shédiac, connue plus tard sous le nom de European and North American Railway, qui rejoindrait les trajets américains [V. Edward Barron Chandler]. Très favorable à la seconde solution, Ritchie, tant en chambre que dans le cadre de la Rail-Way League, dont il était un membre important, pressait le gouvernement de l’adopter. L’ardeur de sa lutte accrut beaucoup sa popularité à Saint-Jean, mais en 1850 le gouvernement n’avait encore approuvé aucune garantie à propos de ce chemin de fer.
Ritchie était peut-être le plus engagé des réformistes néo-brunswickois, ce qui devint évident le 2 août 1851. Ce jour-là, pour reprendre les mots de Fenety, « une bombe terrible fut jetée dans le wigwam libéral de Saint-Jean ». Deux députés libéraux, Robert Duncan Wilmot et John Hamilton Gray*, passaient au gouvernement conservateur. Furieux, Ritchie, Samuel Leonard Tilley, Charles Simonds* et William Hayden Needham* condamnèrent leurs anciens collègues et jurèrent que, si Wilmot était réélu après avoir été nommé arpenteur général, ils protesteraient en démissionnant. Wilmot remporta dans Saint-Jean une victoire sans équivoque. Ritchie, Simonds et Tilley tinrent parole ; leur geste renforça leur réputation d’intégrité mais priva l’Assemblée de presque toute opposition durant trois ans.
Après avoir abandonné sa fonction de député, Ritchie continua de s’occuper de son cabinet. Son principal client était le European and North American Railway Company, pour laquelle il avait exercé tant de pressions en chambre. Dès la fin de 1853, les travaux du chemin de fer étaient en cours, et Ritchie avait rédigé le contrat conclu entre la compagnie et les constructeurs britanniques. Il demeura son conseiller juridique même une fois réélu à l’Assemblée en 1854. Avant le scrutin, il eut l’honneur de se voir offrir le titre de conseiller de la reine, qu’il accepta seulement après avoir obtenu la garantie que, comme l’écrivit sir Edmund Head, l’offre était faite « indépendamment de toute considération partisane ou politique ».
En juin 1854, Ritchie récolta six voix de majorité dans la circonscription du comté et de la ville de Saint-Jean ; toutefois, la plupart des membres de l’opposition avaient la conviction que la marge se réduisait à une seule voix. Le grand événement de la session qui suivit fut la démission du gouvernement, le 28 octobre. Charles Fisher, revenu parmi les réformistes, présenta contre le gouvernement conservateur une motion de censure qui fut adoptée par 27 voix contre 12. L’exécutif démissionna, et le lieutenant-gouverneur, John Henry Thomas Manners-Sutton*, demanda à Fisher de former un cabinet. Désormais, le gouvernement responsable n’était plus une abstraction.
Peu après son accession au pouvoir, le nouveau gouvernement, en apparence libéral – et dont Ritchie était ministre sans portefeuille –, confia la présentation des projets de loi de finances à l’exécutif et présenta un projet de loi qui visait à instituer le vote secret et à étendre le droit de suffrage. Chaud partisan de cette réforme électorale, Ritchie la défendit durant deux heures et demie au cours des débats. En 1855, Tilley présenta un projet de loi qui prohibait l’alcool. Même si Ritchie vota pour son report, il fut adopté et entra en vigueur le 1er janvier 1856. Son effet entraînerait la défaite des libéraux plus tard dans l’année. Ritchie, toutefois, ne serait déjà plus membre du gouvernement : le 17 août 1855, il avait été nommé juge puîné de la Cour suprême du Nouveau-Brunswick.
Cette nomination suscita éloges et protestations. Les partisans libéraux notèrent que, en tant que barrister, Ritchie avait « acquis une renommée rarement atteinte, tandis que sa longue et diligente lutte en vue d’établir des principes libéraux dans la province devait avoir [eu] une influence importante dans l’assurance d’une juste récompense pour [ce] service si méritoire ». Par contre, ils regrettaient de perdre un homme politique aussi talentueux et influent. Ses adversaires contestèrent la nomination en affirmant avoir cherché en vain, sur sa feuille de route, des exploits qui en faisaient un grand homme d’État ou un grand juriste. On émit l’hypothèse que le procureur général Fisher lui avait promis le poste pour qu’il le reconnaisse comme chef du nouveau gouvernement en 1854.
L’incident du Chesapeake fut à l’origine de l’un des jugements les plus importants rendus par Ritchie en qualité de juge du Nouveau-Brunswick. En décembre 1863, durant la guerre de Sécession, un groupe de conspirateurs avait capturé un navire marchand de l’Union, le Chesapeake, au nom des confédérés. L’incident avait fait monter la tension entre les États-Unis et la Grande-Bretagne car les navires de guerre de l’Union avaient violé les eaux impériales en reprenant le bâtiment. Les Nordistes avaient l’impression qu’une bonne partie de l’Amérique du Nord britannique était favorable à la cause des Sudistes, et c’est pourquoi ils menaçaient de jeter à la poubelle le traité de réciprocité de 1854. Les diplomates parvinrent dans une large mesure à désamorcer la crise, mais Ritchie eut tout de même à décider s’il confirmait le mandat en vertu duquel trois conspirateurs – tous sujets britanniques – réfugiés au Nouveau-Brunswick étaient détenus pour extradition sous des accusations de piraterie. Il conclut que le mandat était injustifié et relâcha les trois hommes en invoquant le fait que l’acte de piraterie n’avait pas été commis dans les eaux territoriales des États-Unis. Selon certains observateurs, il s’était tiré au mieux d’une situation épineuse, car sa décision évitait aux États-Unis d’avoir à poursuivre des sujets britanniques pour des crimes punissables de mort. En outre, il avait pris soin de ne pas reconnaître le statut de belligérants revendiqué par les accusés, ce qui aurait soulevé l’opinion publique dans les États du Nord. Les habitants de Saint-Jean, dont certains éprouvaient de la sympathie pour la cause des confédérés, furent heureux que les prisonniers soient relâchés. Ritchie affirma ne se soucier nullement de ces considérations : « D’un point de vue juridique, que cela plaise ou déplaise à quiconque doit m’être indifférent. Le seul devoir dont j’ai à m’acquitter consiste [...] à énoncer la loi telle que je la comprends, sans aucun égard pour les conséquences. »
Le 30 novembre 1865, Ritchie succéda à Robert Parker* au poste de juge en chef du Nouveau-Brunswick. Il prenait ainsi le pas sur Lemuel Allan Wilmot, vieux routier encore populaire qui était devenu juge puîné en 1851. Les adversaires du gouvernement anticonfédérateur d’Albert James Smith* y virent un « affront » à Wilmot ; l’« insulte au juge le plus ancien semble, dirent-ils, flagrante et injustifiable ». Les partisans de Ritchie, eux, firent valoir que Wilmot s’était servi de sa dignité de juge pour prononcer des « harangues » en faveur de la Confédération et que le gouvernement ne pouvait tolérer conduite aussi choquante. En somme, la controverse porta plus sur l’injure dont Wilmot était victime que sur les qualités de Ritchie.
Bien qu’on ne s’en souvienne guère aujourd’hui, le juge en chef Ritchie fut le premier à rendre, en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, un jugement qui frappait d’invalidité une loi provinciale. En 1869, dans la cause qui opposait la Reine à Chandler il soutint en effet que le projet de loi sur les débiteurs adopté l’année précédente par le Nouveau-Brunswick empiétait sur un pouvoir exclusif du gouvernement fédéral, celui de légiférer en matière de faillite. Lorsque le Parlement fédéral ou les gouvernements provinciaux « outrepassent leurs compétences législatives, écrivait-il, leurs lois n’ont pas plus de valeur que les règlements promulgués par n’importe quel corps non autorisé ». Comparée avec raison au jugement rendu en 1803, aux États-Unis, dans l’affaire Marbury contre Madison, qui avait établi le principe du contrôle de la validité des actes législatifs, la décision de Ritchie dans l’affaire Chandler mérite de figurer en bonne place dans le droit constitutionnel canadien en raison de la clarté avec laquelle elle expose ce principe.
Le 21 mai 1869, sir John Alexander Macdonald présentait, en vue d’instituer un tribunal suprême au Canada, un projet de loi dont Ritchie fit une critique vigoureuse et lucide. Tout en admettant sans réserve la nécessité d’un tribunal de dernière instance « dont la jurisprudence servirait de guide aux tribunaux de toutes les provinces », il s’élevait contre le fait que le projet de loi donnait à ce tribunal une juridiction exclusive et concurrente. Selon lui, le Parlement fédéral n’était pas habilité à conférer cette juridiction ; en outre, il craignait que ce tribunal n’« affaiblisse » les cours suprêmes des provinces. Il s’opposait aussi à ce que le droit d’appel au comité judiciaire du Conseil privé soit maintenu intégralement. Non seulement son maintien bafouait-il le principe du self-government, mais la procédure était si onéreuse que le plaideur se retrouverait, au bout du compte, « les cheveux blancs et les goussets vides ».
Le tribunal suprême ne fut pas institué cette fois-là. Cependant, alors que Ritchie était juge en chef du Nouveau-Brunswick depuis près de dix ans, soit en 1875, le gouvernement libéral d’Alexander Mackenzie réussit à instaurer une cour d’appel du dominion [V. Télesphore Fournier]. Tout en se disputant avec le gouvernement britannique au sujet du maintien des appels au Conseil privé, le ministre de la Justice, Edward Blake*, nomma les six premiers membres de ce tribunal. Le 8 octobre 1875, Ritchie devenait juge puîné à la Cour suprême du Canada ; John Campbell Allen lui succéda à titre de juge en chef du Nouveau-Brunswick. Cette fois, tout le monde applaudit. À Saint-Jean, on déclara que la sagesse de l’« éminent juriste » allait « se manifester dans une sphère plus vaste et plus importante ». Le Canada Law Journal de Toronto, tiède à l’endroit des autres juges non ontariens, émit l’avis que Ritchie était un homme « volontaire, aux opinions bien arrêtés », et que sa nomination était « une excellente chose ».
La Cour suprême connut ce qu’un juge en chef d’une époque plus tardive, Bora Laskin*, allait appeler une « enfance difficile ». Le Parlement, les chroniqueurs judiciaires et même ses propres membres la critiquaient. Toutefois, un examen des travaux qu’elle fit entre sa fondation, en 1875, et la mort de Ritchie, en 1892, révèle qu’il lui donna de la stabilité et de la force. Nommé quelques semaines avant son soixante-deuxième anniversaire, il avait 20 ans d’expérience judiciaire. Bien qu’au début il ait été plus âgé que tous ses collègues, sa santé était robuste. Selon le premier registraire du tribunal, Robert Cassels, il était « doté d’un physique splendide, grand, bien bâti, de carrure athlétique, [et] ses gestes et son maintien énergiques dénotaient la grande réserve de puissance nerveuse qui a[vait] aidé un bel esprit à donner sa pleine mesure ». Pendant près de 17 ans, si l’on excepte une maladie qui dura du 25 janvier au 30 avril 1889, il manqua rarement une audience du tribunal. Par contraste, le premier juge en chef, William Buell Richards*, était déjà de santé fragile au moment de sa nomination, en 1875. Pendant la période où Richards fut absent du tribunal – du 3 juin 1878 jusqu’à sa démission le 9 janvier 1879 –, 13 jugements furent publiés. Ritchie rédigea ce que l’on doit considérer comme les jugements majoritaires les plus importants dans un plus grand nombre de ces causes que tout autre juge.
Le poste de juge en chef était devenu vacant à la démission de Richards, et sir John Alexander Macdonald le confia à Ritchie, qui l’occupa à compter du 11 janvier 1879. Dans toute l’histoire de l’institution, la période durant laquelle le personnel du tribunal fut le plus stable se situe durant son mandat. En effet, du 14 janvier 1879 au 3 mai 1888, les juges puînés restèrent les mêmes. Quand Ritchie entra en fonction, le jeune tribunal avait encore de la difficulté à établir sa crédibilité auprès des hommes de loi. De 1879 à 1881, on tenta plusieurs fois, au Parlement, de l’abolir. Selon Macdonald, les Canadiens en viendraient « à le considérer comme l’un des tribunaux dont ils dev[aient] être fiers », mais cette fierté fut longue à venir. En vrais Canadiens, les hommes de loi acceptaient mal cette institution née sur leur sol. En 1882, le Canada Law Journal déclara que « jusque[là] » la Cour suprême avait été « un échec ». Le temps qu’il fallait pour rendre et imprimer les jugements suscitait du mécontentement. Les observateurs se plaignaient aussi que le tribunal avait tendance à rendre des jugements multiples. Ce n’était pas un argument bien solide contre lui, car cette pratique était conforme à la tradition de la common law, observée par la chambre des Lords et la Cour suprême des États-Unis. Cependant, les juristes canadiens avaient été gâtés : le comité judiciaire du Conseil privé, lui, donnait des avis uniques.
Du temps de Ritchie, on reprochait aussi à la Cour suprême des « faiblesses à caractère personnel », et on trouvait que ses membres ne se consultaient pas et ne collaboraient pas assez. Des historiens ont d’ailleurs accusé Ritchie de « ne pas être parvenu du tout à fondre les juges en une unité efficace et harmonieuse ». À n’en pas douter, il y avait des problèmes qui tenaient aux personnalités. Le plus grand coupable était sûrement le juge Samuel Henry Strong*, dont un avocat disait qu’il avait « un mauvais caractère abominable ». En 1880, dans une lettre à Macdonald, il se livra à une attaque en règle contre son collègue William Alexander Henry* et ajoutait : « le [juge en] chef semble avoir en tête n’importe quoi sauf son travail de juge, et ses jugements ne sont jamais prêts ». En fait, les problèmes qui entouraient la présentation des jugements venaient surtout, apparemment, de Strong lui-même. Les observateurs notaient que le juge en chef avait aussi son caractère mais qu’il savait « se maîtriser » et que « ses rapports avec tous ceux qu’il rencontrait étaient des plus chaleureux ».
Bon nombre des difficultés de la Cour suprême, à l’époque, découlaient des circonstances de sa fondation. Les Canadiens n’avaient pas encore l’habitude de vivre dans un dominion, et leur allégeance première continuait d’aller à leur coin de pays. Ce régionalisme se manifestait dans les cercles juridiques où, surtout en Ontario et dans la province de Québec, on avait plus d’estime pour les tribunaux de Toronto, Montréal et Québec que pour la Cour suprême d’Ottawa. Certains allaient jusqu’à dire que, si l’on déplaçait le tribunal à Toronto, plaideurs et juges bénéficieraient des compétences qui se trouvaient à l’ombre d’Osgoode Hall. On proposait aussi d’abolir l’institution parce qu’on doutait que les juges canadiens-anglais puissent traiter les affaires qui relevaient du droit civil de la province de Québec, et les juges canadiens-français, celles qui relevaient de la common law.
Toutefois, si le tribunal dut attendre si longtemps avant de s’imposer, c’est tout simplement parce qu’il n’était pas vraiment le tribunal de dernière instance du dominion. Non seulement pouvait-on en appeler de ses jugements au Conseil privé, mais il était aussi possible, ce qui était bien plus dommageable pour lui, d’aller directement de la cour supérieure d’une province au Conseil privé. Cette situation empêchait le tribunal canadien de faire autorité par ses jugements, et en plus elle obligeait Ritchie et ses collègues à se plier aux principes et aux avis de l’instance supérieure.
Malgré les difficultés du tribunal, Ritchie rendit bon nombre de jugements importants pendant ses 17 années à Ottawa. En 1885, dans l’affaire qui opposait la Compagnie du chemin de fer du St Laurent à Ottawa à un certain Lett, il soutint que la mort d’une femme, causée par la négligence de la compagnie ferroviaire, était une perte considérable qui habilitait son mari et ses enfants à recouvrer des dommages. Henri-Elzéar Taschereau* et John Wellington Gwynne* avaient inscrit leur dissidence, mais lui écrivait : « Que l’on puisse dire que la perte de cette épouse et mère ne constitue pas un préjudice réel, mais seulement sentimental, voilà qui me paraît incompréhensible. » Ce jugement est encore cité pour sa qualité. En 1891, dans l’affaire des écoles du Manitoba, où la cause qui opposait Barrett à la municipalité de Winnipeg, la Cour suprême à l’unanimité déclara nul le Manitoba Public Schools Act de 1890 parce qu’il menaçait le droit aux écoles confessionnelles dont les catholiques jouissaient dans les faits au moment de l’entrée de la province dans la Confédération. Ritchie estimait que cette loi portait « préjudice » à un groupe car elle l’obligeait à payer des taxes pour des écoles qu’en toute conscience il ne pouvait pas fréquenter. Malheureusement, le Conseil privé annula cette décision éclairée. Plusieurs années auparavant, en 1877, Ritchie avait rendu un jugement vigoureux dans le procès qui opposait Brassard et al. à Langevin, connu aussi sous le nom d’affaire de l’élection de Charlevoix. Il soutenait que, en prononçant des sermons en faveur d’Hector-Louis Langevin*, sermons teintés de menaces, les curés s’étaient rendus coupables d’abus d’influence ; ils voulaient convaincre leurs ouailles que c’était commettre un péché mortel que d’accorder son suffrage au candidat libéral, Pierre-Alexis Tremblay*. Selon Ritchie, l’affaire mettait en cause de « graves questions de droit constitutionnel » ; « il est interdit, disait-il, d’abuser de son influence ou de recourir à l’intimidation pour forcer un électeur à voter dans un sens ou pour l’empêcher de le faire ». Soutenant que, quelle qu’ait été sa religion, aucun ministre du culte n’était au-dessus de la loi, et concluant que les prêtres étaient des agents de Langevin, la Cour suprême invalida l’élection. Cette décision de Ritchie rappelle certains des principes réformistes qu’il avait défendus sur la scène politique du Nouveau-Brunswick. Sans être un grand novateur, c’était un juge compétent, consciencieux et indépendant.
À titre de juge en chef, Ritchie fut appelé à exercer certaines fonctions vice-royales. Du 6 juillet 1881 à janvier 1882, puis du 6 septembre à décembre 1882, en l’absence du gouverneur général, lord Lorne [Campbell*], il fut gouverneur suppléant du Canada. On le fit chevalier le 1er novembre 1881, nomination rétroactive au 24 mai. En mars 1884, il devint adjoint du gouverneur général lord Lansdowne [Petty-Fitzmaurice*].
En accédant à la Cour suprême, Ritchie, avec sa femme et ses enfants, était entré dans un nouveau milieu. À l’époque, Ottawa tentait de se donner une stature digne de son importance politique ; la création du nouveau tribunal, en 1875, « ajouta six nouvelles étoiles au firmament social ». Peu après l’assermentation, le gouverneur général, lord Dufferin [Blackwood*], donna un grand dîner en l’honneur des nouveaux juges. Ritchie ne tarda pas à figurer parmi les notables de la capitale. Il apporta aussi sa contribution aux cercles culturels qui y faisaient leur apparition. En 1879, à titre de président d’un comité formé pour créer une association artistique et qui comprenait, entre autres, Allan Gilmour et Edmund Allen Meredith, il parla de « la nécessité, très cruellement ressentie, d’une école où [les] jeunes gens pourraient apprendre le dessin, la peinture et la sculpture auprès de bons instituteurs professionnels ». En 1882–1883, il fut président de l’Art Association. La construction et l’architecture le passionnaient. À Saint-Jean, il avait eu quelques propriétés qui, selon un écrivain de l’époque, George Stewart*, étaient une source de distraction pour lui : « Le juge, dont on connaît bien le goût pour l’architecture, songeait souvent au style de bâtiment qu’il aurait aimé ériger [...] Il n’était pas rare de le voir s’approcher d’une table et prendre crayon et papier pour dessiner des plans d’une infinie variété. C’était un bon exercice pour l’esprit, et cela coûtait moins cher que de construire pour vrai. » À Ottawa, Ritchie, qui était anglican, fréquentait l’église St George. En 1889, le rector, Percy Owen-Jones, adopta des changements rituels qui mécontentèrent bon nombre de ses fidèles, dont le juge en chef. Fervent partisan de la Basse Église, Ritchie trouvait « détestable » que l’on chante le kyrie, et il protesta si fort, avec les autres low churchmen de la paroisse, que le rector démissionna l’année suivante. Ses idées religieuses reflétaient celles de sa famille et avaient peut-être été raffermies, à Pictou, par les enseignements de McCulloch, qui avait notamment publié à Édimbourg, en 1808, un opuscule intitulé Popery condemned from Scripture and the fathers [...].
En mai 1892, sir William Johnston Ritchie contracta une bronchite. Au début, on crut qu’un séjour loin d’Ottawa pendant l’été le guérirait. Cependant, à son retour dans la capitale, le 6 septembre, il fit une rechute. Il mourut chez lui le 25 septembre, à l’âge de 78 ans. De tous les juges en chef de la Cour suprême, il demeure celui qui siégea le plus longtemps, soit 13 ans et 8 mois et demi. Il laissait dans le deuil sa femme et 13 enfants. Lady Ritchie, née Grace Vernon Nicholson, avait elle aussi acquis une grande renommée dans la capitale, et elle continua d’y jouer un rôle actif. Elle fut l’une des fondatrices et la première présidente du National Council of Women of Canada, chapitre d’Ottawa, et elle fit partie du Victorian Order of Nurses à titre de membre du premier conseil et de gouverneure. Elle mourut le 7 mai 1911.
Il ne subsiste malheureusement aucun papier de sir William Johnston Ritchie, que ce soit de la période où il vivait à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick ou de celle d’Ottawa. Les écrits suivants sont les seuls qu’il ait publiés, si l’on excepte ses jugements parus dans des recueils de jurisprudence : « The Chesapeake » : the case of David Collins et al. [...] before His Honor, Mr. Justice Ritchie, with his decision (Saint-Jean, N.-B., 1864) ; et Observations of the chief justice of New Brunswick on a bill entitled An act to establish a supreme court for the Dominion of Canada (Fredericton, 1870).
AN, MG 26, A : 148624–148640, 148652–148661 ; RG 31, C1, 1881, 1891, Ottawa.— EEC, Diocese of Ottawa Arch., St George’s Anglican Church (Ottawa), minutes of vestry meetings, 1889–1890 : 64–81, 90–99.— AO, RG 22, sér. 354, nº 2187.— Musée du N.-B., J. C. Webster papers, packet 73.— QUA, 2112, boxes 2–3.— St Paul’s Episcopal Chapel (Rothesay, Écosse), Copy of marriage certificate for W. J. Ritchie and Martha Strang, 21 sept. 1843 (le certificat original est en la possession de James Smellie, Ottawa).— Supreme Court of Canada (Ottawa), Minute-books, MI (8 nov. 1875–11 avril 1884) ; MZ (12 avril 1884–16 nov. 1891) ; M3 (17 nov. 1891–7 déc. 1900).— Canada Law Journal (Toronto), nouv. sér., 11 (1875) : 265–266 ; 16 (1880) : 73–75, 99–100 ; 18 (1882) : 87–88 ; 28 (1892) : 484.— G. E. Fenety, Political notes and observations [...] (Fredericton, 1867) ; « Political notes : a glance at the leading measures carried in the House of Assembly of New Brunswick, from the year 1854 », Progress (Saint-Jean), 1894 (réunies dans un album (Fredericton, 1894 ; copies à la AN Library, au Musée du N.-B., et dans ICMH, sér. nº 06725).— Legal News (Montréal), 1 (1878) : 140–141.— N.-B., House of Assembly, Journal, 24 févr. 1848 ; Supreme Court, New Brunswick Reports (Saint-Jean et Fredericton), 8–16 (1854–1877), rapports pour 1855–1875.— Reports of the Supreme Court of Canada, George Duval et al., compil. (64 vol., Ottawa, 1878–1923), 1–20.— Stewart, Story of the great fire.— Head Quarters (Fredericton), 22 août, 5 sept. 1855.— Morning Freeman (Saint-Jean), 2 déc. 1865.— Morning Journal (Saint-Jean), 1er déc. 1865.— Morning News (Saint-Jean), 20 août 1855, 1er, 6 déc. 1865.— New Dominion and True Humorist (Saint-Jean), 16 oct. 1875.— Ottawa Daily Citizen, 16 juin, 19 nov. 1879, 10 avril 1883, 26 sept. 1892.— Ottawa Evening Journal, 8 mai 1911.— Reporter and Daily and Tri-Weekly Times (Halifax), 30 janv. 1879.— St. John Daily Sun, 26 sept. 1892.— N.B. vital statistics, 1856–57 (Johnson).— Gwyn, Private capital.— Lawrence, Judges of N.B. (Stockton et Raymond).— MacNutt, New Brunswick.— J. G. Snell et Frederick Vaughan, The Supreme Court of Canada : history of the institution ([Toronto], 1985).— Robert Cassels, « The Supreme Court of Canada », Green Bag (Boston), 2 (1890) : 241–245.— Bora Laskin, « The Supreme Court of Canada : a final court of and for Canadians », Canadian Bar Rev. (Toronto), 29 (1951) : 1038–1079.— Frank MacKinnon, « The establishment of the Supreme Court of Canada », CHR, 27 (1946) : 258–274.— M. C. Ritchie, « The beginnings of a Canadian family », N.S. Hist. Soc., Coll., 24 (1938) :135–154.
Gordon Bale et E. Bruce Mellett, « RITCHIE, sir WILLIAM JOHNSTON », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 12, Université Laval/University of Toronto, 2003– , consulté le 20 déc. 2024, https://www.biographi.ca/fr/bio/ritchie_william_johnston_12F.html.
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Auteur de l'article: | Gordon Bale et E. Bruce Mellett |
Titre de l'article: | RITCHIE, sir WILLIAM JOHNSTON |
Titre de la publication: | Dictionnaire biographique du Canada, vol. 12 |
Éditeur: | Université Laval/University of Toronto |
Année de la publication: | 1990 |
Année de la révision: | 1990 |
Date de consultation: | 20 déc. 2024 |