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OSGOODE, WILLIAM, juge et homme politique, né en mars 1754 à Londres, fils unique de William Osgood ; décédé dans la même ville le 17 janvier 1824.

Bonnetier à Leeds, William Osgood (son fils écrivit son nom avec un « e » à compter de 1781) s’installa à Londres et laissa une succession d’environ £20 000 à sa mort en 1767. Ami et protecteur de John Wesley, il avait envoyé son fils à l’école méthodiste de Kingswood, près de Bath, pour qu’il reçoive une instruction classique. Osgoode fréquenta ensuite le Christ Church College d’Oxford, où il obtint une licence ès arts en 1772 et une maîtrise ès arts en 1777. Entré au Lincoln’s Inn en 1773, il fut admis au barreau d’Angleterre le 11 novembre 1779, après avoir passé une année en France. Toujours en 1779, il publia Remarks on the law of descent, critique des Commentaries on the laws of England de sir William Blackstone. Il ne pratiqua pas devant les tribunaux itinérants, soit parce que son débit hésitant faisait de lui un médiocre plaideur, soit parce qu’il n’avait pas besoin de ses honoraires d’avocat pour vivre. Il n’accepta, semble-t-il, aucune cause relevant de la common law, mais se tailla une réputation comme rédacteur dans les cours d’equity. Rien n’étaye la tradition familiale selon laquelle il aurait été un ami intime de William Pitt ; quant à la légende voulant qu’il ait été le fils naturel de George II, elle n’est ni fondée ni plausible.

Osgoode avait cependant assez d’influence à Whitehall pour devenir, le 31 décembre 1791, le premier juge en chef du Haut-Canada et se voir promettre de succéder au juge en chef du Bas-Canada, William Smith*, dont la santé était chancelante. De même, ce fut parce qu’il avait proposé sa candidature que John White* devint procureur général du Haut-Canada. En 1794, avant de partir s’installer à Québec, Osgoode ne réussirait pas à choisir son propre remplaçant dans le Haut-Canada, mais il garderait l’estime des secrétaires d’État qui allaient se succéder au ministère des Colonies jusqu’en 1801 et il conserverait dans sa correspondance personnelle avec le sous-secrétaire John King un ton franchement partisan en parlant de ses collègues fonctionnaires à Québec.

Osgoode se fit aussi des amis dans le Haut-Canada. Richard Cartwright* le trouva au premier abord « très digne et respectable », et ne changea apparemment pas d’avis par la suite, malgré leurs différends sur le droit matrimonial et la constitution des tribunaux. La désapprobation qu’Osgoode manifestait à l’endroit de William Dummer Powell parce qu’il n’était pas un avocat anglais reflétait sa condescendance générale envers les coloniaux. Ses bonnes manières, son allure distinguée et sa gentillesse – à Québec, il prit en charge pour un temps les deux fils de White après la mort de celui-ci – faisaient de lui un homme populaire. Il s’entendait particulièrement bien avec le nouveau lieutenant-gouverneur, John Graves Simcoe*, avec qui il partit de Québec le 2 juin 1792 pour le Haut-Canada. Il habita chez les Simcoe à Newark (Niagara-on-the-Lake) presque jusqu’à la fin de l’année et écrivit périodiquement à Mme Simcoe [Elizabeth Posthuma Gwillim*] longtemps après avoir quitté la province. De même, il continua de conseiller Peter Russell* lorsque celui-ci devint administrateur. En 1796, soit deux ans après le départ d’Osgoode pour le Bas-Canada, Simcoe trouvait encore son absence « des plus difficile à supporter ».

D’accord sur la plupart des questions, les deux hommes partageaient par exemple une même méfiance à l’endroit des propensions monopolisatrices des marchands. Cependant, Osgoode ne fut jamais aussi dévoué à la province que Simcoe, et son torysme était plus rigide. Il éprouvait envers les Américains une hostilité sans mélange : selon lui, New York était « le nid, le foyer même du désordre et de la désaffection ». Malgré son éducation méthodiste, il ambitionnait de voir l’Église d’Angleterre obtenir le statut d’Église établie dans les deux provinces et allait déplorer, comme l’évêque Jacob Mountain, que la loi ne l’habilite pas à prélever la dîme dans le Bas-Canada. En dépit de ses origines (sur lesquelles il allait se montrer discret plus tard), il lui arrivait de réagir plus en aristocrate qu’en homme de loi : le duel ne lui semblait pas répréhensible s’il se déroulait dans les règles, et il obtint à Kingston l’acquittement d’un duelliste qui avait été obligé de tuer un adversaire tenace. Passant par Montréal en juillet 1792, il se déclara surpris que les femmes aient le droit de vote et que « le directeur du scrutin soit un Anglais, ce qui rend[ait] la chose plus extraordinaire ».

Osgoode travailla à appliquer le système légal anglais dans le Haut-Canada, mais il ne le fit pas sans discernement. Avant de quitter l’Angleterre, il s’était penché sur « les différents arrangements qui devraient peut-être être faits pour tenter de simplifier la procédure artificielle de la jurisprudence anglaise et de l’adapter au contexte d’une colonie naissante ». Il reste que c’était à des avocats anglais qu’il demandait conseil, et qu’il se préoccupait avant tout de la procédure désuète des tribunaux anglais de common law, plutôt que des particularités d’une région isolée comme le Haut-Canada. Non seulement son point fort était-il l’equity, mais le droit de l’époque devait bien plus de réformes à la Cour de la chancellerie et à la Cour de l’échiquier, en sa qualité de tribunal d’equity, qu’au Parlement. Selon Osgoode, ces tribunaux d’equity appliquaient des principes plus justes et une procédure plus raisonnable que la Cour des plaids communs ou la Cour du banc du roi, tribunaux de common law. Enfin, il n’entendait pas importer dans le Haut-Canada ce qui lui semblait anachronique en Angleterre. En conséquence, lorsqu’il rédigea son premier texte législatif pour la province en 1792 – une loi qui prévoyait l’adoption du droit civil anglais – il retint la simple assignation et la procédure déjà en usage dans la province de Québec depuis 1763, mais non les lois anglaises sur la faillite ou l’assistance publique, ni celle qui concernait les droits et devoirs des ecclésiastiques. Peut-être était-il d’avis de limiter l’emprisonnement pour dettes aux cas d’échappatoires frauduleux, mais ce changement n’apparaissait pas dans la loi.

Jamais vétilleux en tant qu’avocat, Osgoode n’estima pas nécessaire de légiférer sur l’adoption du droit criminel anglais, la proclamation du 7 octobre 1763 l’ayant fait en termes généraux. D’après lui, il suffisait d’adopter les extensions récemment apportées en Angleterre au droit à un jugement par jury. Son successeur, John Elmsley*, allait différer d’opinion à ce sujet en 1800. De même, Osgoode estimait suffisant, pour garantir la légalité des concessions foncières octroyées avant 1791, de délivrer de simples déclarations écrites avec les titres de propriété. Même s’il avait fixé à trois le quorum du Conseil exécutif, lui-même et Russell y délibéraient et décidaient parfois seuls. Cependant, le plus grand compromis qu’il accepta dans le Haut-Canada lui fut imposé par la chambre d’Assemblée, à l’initiative de Cartwright. Son projet de loi sur les mariages, déposé en 1793 et conçu simplement pour valider les mariages existants, fut modifié de façon à permettre aux juges de paix de célébrer des mariages dans tous les cas où un district comptait moins de cinq, ministres anglicans, tous à 18 milles de distance ou plus. Aussi restrictives qu’aient été ces conditions dans une province où les anglicans étaient après tout minoritaires, et malgré le déluge de récriminations qu’elles suscitèrent, elles ne furent modifiées qu’en 1831. En pratique, elles permettaient ce qui équivalait à un mariage civil, à la condition que le rituel anglican soit respecté.

C’est par la loi de judicature adoptée en 1794 qu’Osgoode espérait le plus laisser sa marque dans la province. Elle abolissait les tribunaux de plaids communs constitués dans les districts en 1788 et les remplaçait par une seule Cour du banc du roi qui était le tribunal supérieur de la province. Un projet de loi concomitant créait de nouveaux tribunaux de district qui devaient régler les différends soulevés par les contrats (exception faite des titres de propriété) mettant en cause des sommes de 40s à £15. Une loi antérieure, présentée par l’Assemblée, habilitait les juges de paix, pourvu qu’ils soient deux, à entendre les causes où moins de 5s étaient en jeu. Une Cour d’enregistrement et d’examen des testaments, dotée de divisions de district (cours de surrogate) avait également été mise sur pied pour régler les successions. La province n’avait ni Cour de plaids communs, ni Cour de la chancellerie. Le Conseil législatif ne donna son aval à la loi de judicature qu’après avoir formulé de nombreuses critiques : elle était trop compliquée, trop centralisatrice et trop dispendieuse pour une province à la population encore clairsemée, et par surcroît elle amenait le juge en chef à entendre des appels interjetés contre ses propres décisions. Toutefois, Osgoode et Simcoe estimaient que cette organisation ne pouvait être simplifiée davantage. Ses aspects excessivement centralisateurs furent amoindris à compter de 1797, car il devint alors possible d’obtenir dans un district plutôt que dans la capitale provinciale les ordonnances nécessaires pour intenter un procès devant la Cour du banc du roi. Par ailleurs, à court terme du moins, c’était une loi trop théorique : même l’effectif central – le juge en chef, deux juges puînés, un procureur général, un solliciteur général, deux shérifs et un greffier de la couronne et des plaids communs – ne pouvait être formé d’avocats de profession. Outre Osgoode et White, il n’y avait que Powell et Walter Roe*, de Detroit, à porter ce titre dans le Haut-Canada. Il reste que les mesures d’Osgoode uniformisèrent et étendirent la juridiction des juges de paix et des magistrats de district qui, en dépit de leur manque de formation, réglaient la plupart des différends juridiques dans la province.

Tels furent les grands textes de loi présentés par Osgoode durant les deux années qu’il passa dans le Haut-Canada ; les lois qui abolirent l’esclavage et réglementèrent la pratique du droit furent l’œuvre de White. Mais Osgoode était également membre du Conseil exécutif, où il fut assermenté le 9 juillet 1792 ; il fut aussi admis officiellement au sein du Conseil législatif le 12 juillet suivant et en assuma la présidence à compter du 10 septembre. Au cours des deux années qui suivirent, il fut le seul conseiller à assister à toutes les réunions de ces deux organismes. Dans les faits, au Conseil législatif, il dirigeait les affaires du gouvernement et était son principal défenseur contre l’opposition de Cartwright et de Robert Hamilton*. Même si sa commission de juge en chef à Québec était datée du 24 février 1794, il demeura dans le Haut-Canada pour la session parlementaire de l’été.

Osgoode arriva à Québec le 27 juillet, trois semaines à peine après avoir assisté à Newark à une dernière réunion du Conseil exécutif. Encore une fois, il siégea aux deux conseils (son assermentation eut lieu le 19 septembre 1794) et fut président du Conseil législatif. Il commença sa triste carrière à Québec en présidant le comité des terres du Conseil exécutif. Il eut en outre la malchance d’avoir à traiter avec deux gouverneurs que l’âge avait rendus irascibles, lord Dorchester [Guy Carleton*] et Robert Prescott*, mais lui-même devint malcommode et vindicatif. Simcoe ne facilita pas ses rapports avec Dorchester en proposant Osgoode comme son porte-parole sur deux questions litigieuses : la location des terres des Six-Nations [V. Thayendanegea*] et l’approvisionnement des troupes. Cependant, ce fut avec Prescott qu’Osgoode se querella ouvertement et avec acharnement.

L’administration avait été laxiste, les levés topographiques n’avaient pas été faits et nombre de colons s’étaient établis sans autorisation : tout cela avait semé la confusion dans les concessions foncières du Bas-Canada. Pour résoudre le problème, le Conseil exécutif estima suffisant d’annuler les concessions de canton non déjà confirmées et d’ouvrir les terres à de nouveaux candidats. Prescott, de son côté, jugea cette solution trop favorable aux spéculateurs fonciers, parmi lesquels il rangeait certains membres du conseil. Aussi prépara-t-il de nouveaux règlements qui reconnaissaient les occupants réels comme concessionnaires, acceptaient même les demandes en suspens, si elles avaient été enregistrées en bonne et due forme, et prévoyaient la mise en vente du reste des terres. Ces règlements avaient déjà reçu l’approbation du secrétaire d’État à l’Intérieur, le duc de Portland, lorsque Prescott demanda au Conseil exécutif de lui donner son avis sur leur publication. Dans un rapport déposé et rédigé par Osgoode le 20 juin 1798, le conseil se prononça non seulement contre la publication, mais aussi contre les règlements. Par la suite, Prescott publia ensemble les règlements, les objections du conseil et une préface très critique à l’endroit de ce dernier écrite par William Berczy*, qui voyait ses demandes pour obtenir des terres remises en question. Cette publication où l’attaquait Berczy, ce « misérable non-naturalisé », et peut-être surtout les impolitesses personnelles qu’elle engendra, irrita Osgoode. « Il reste à voir, écrivit-il prophétiquement, comment on l’accueillera dans la métropole. » Prescott, qui était à couteaux tirés avec la plupart de ses subordonnés, fut rappelé pour expliquer sa conduite. Il ne revint jamais.

Robert Shore Milnes*, qui vint prendre le poste de lieutenant-gouverneur en juin 1799, n’eut guère plus de succès avec Osgoode. En mai 1800, celui-ci exigea que Pierre-Amable De Bonne* perde son poste de juge parce qu’il s’était rendu coupable d’adultère, d’absentéisme et d’erreurs de procédure. Peu désireux de soulever encore de l’animosité en instituant une enquête publique, Milnes refusa. Quand, en 1801, l’Assemblée adopta la loi éliminant les arrérages des lods et ventes sur les terres de la couronne, Osgoode s’y opposa ; comme il l’écrivit, « la convenance aussi bien que la bonne politique » voulaient que pareilles décisions soient prises par la couronne, non par l’Assemblée. Que celle-ci demande la restitution des propriétés de la couronne détenues en roture lui paraissait un empiétement inacceptable sur la prérogative royale, et il se plaignit parce que le secrétaire d’État à l’Intérieur n’obligeait pas le Conseil exécutif à inscrire sa protestation au procès-verbal. Il avait déjà offert de démissionner à condition de recevoir une pension de £800. Il quitta Québec pendant l’été de 1801, une fois sa pension confirmée ; sa démission entrait en vigueur le 1^er mai 1802.

Il semble qu’à Québec, Osgoode ne fut jamais le fonctionnaire charmant et infatigable qu’il avait été dans le Haut-Canada. Prescott ne l’accusa jamais de spéculer sur les terres, mais seulement d’être assez vain et paresseux pour servir de paravent aux spéculateurs du Conseil exécutif. Comme il reçut des concessions totalisant presque 12 000 acres, le gouverneur aurait pu aller plus loin dans ses accusations. Ses collègues juges et conseillers n’étaient pas les seuls objets de son mécontentement. Il demeura en bons termes avec l’évêque Mountain jusqu’à la fin, mais, dans le Bas-Canada, à peu près aucun autre être vivant ne lui inspira de l’attachement, à l’exception des chevaux, « les meilleures petites créatures de l’univers ». D’abord rebuté à la vue de la toque noire qu’il devait porter avec ses toges, il finit par devenir un juge impitoyable. Il ne pouvait éviter, en juillet 1797, de condamner à mort David McLane* et de prononcer à l’endroit de son complice, Charles Frichet, qui n’était qu’un idiot, une sentence d’emprisonnement à vie ; toutefois, il ne recommanda pas de faire preuve de clémence à l’endroit des deux accusés, et Frichet obtint une remise de peine sans qu’il ait été consulté. Selon Milnes, Osgoode ambitionnait d’être « le seul conseiller du gouvernement ». Il est certain qu’il ne bénéficia jamais d’une confiance aussi grande que celle que Simcoe lui avait accordée et que son efficacité en souffrit toujours.

De retour à Londres, William Osgoode vécut dans la bonne société, habitant les appartements auparavant occupés par le duc d’ York, mais il ne remplit pas d’autre fonction juridique. Il put cependant se replonger dans la réforme de la procédure, car il siégea aux commissions royales sur les tribunaux dont les travaux donnèrent finalement lieu, en 1832, à l’Uniformity of Process Act. Osgoode Hall, construit de 1829 à 1832 pour abriter l’administration centrale de la Law Society of Upper Canada, fut baptisé en son honneur. On y trouve un portrait de lui, signé George Théodore Berthon*.

S. R. Mealing