Provenance : Bibliothèque et Archives Canada/MIKAN 3426612

DAVIES, sir LOUIS HENRY, avocat, homme politique et juge, né le 4 mai 1845 à Charlottetown, fils de Benjamin Davies et de Kezia Attwood Watts ; le 23 juillet 1872, il épousa à St Eleanors, Île-du-Prince-Édouard, Susan Wiggins, et ils eurent deux fils et trois filles ; décédé le 1er mai 1924 à Ottawa.

D’ascendance huguenote, le grand-père paternel de Louis Henry Davies était né au pays de Galles et arrivé à l’Île-du-Prince-Édouard vers 1812. Après avoir fréquenté la Central Academy et le Prince of Wales College de Charlottetown, Louis Henry Davies étudia le droit à l’Inner Temple de Londres. Il fut reçu au barreau en Angleterre en 1866 et, après un séjour au cabinet juridique de Thomas Chitty à Londres, admis l’année suivante au barreau de l’île. Cet homme de belle apparence, à la pensée structurée, se signala bientôt par ses dons d’orateur et son adresse remarquable au cricket. En 1870 et en 1872, il exerça la fonction de solliciteur général. La rumeur voulait que son père, secrétaire de la colonie en 1869, l’ait invité à occuper ce poste.

Pendant les premières années de sa carrière, Louis Henry Davies suivit l’exemple de son père en s’opposant à ce que l’île devienne une province canadienne. Le 4 février 1870, il présenta au Charlottetown Debating Club une motion selon laquelle les conditions offertes peu de temps auparavant [V. Robert Poore Haythorne*] « [n’étaient] pas justes et équitables envers l’Î.-P.É. et ne [devaient] pas être acceptées ». Benjamin Davies ne voyait, dans le chemin de fer transinsulaire dont le gouvernement de James Colledge Pope* préconisait la construction en 1871, rien d’autre qu’un stratagème en vue d’endetter l’île au point qu’elle ne pourrait pas se tirer d’affaire sans l’assistance du Canada ; Louis Henry l’accompagna à de nombreuses assemblées publiques contre la politique de Pope. En 1872, Louis Henry se fit élire à la Chambre d’assemblée en tant que député du 4e district de Kings. Dans cette circonscription libérale, on désapprouvait à la fois la construction du chemin de fer et le régime de propriété foncière alors en vigueur. À peine arrivé en Chambre, Davies défia Pope, sans aller jusqu’aux affrontements physiques du genre de ceux qui valurent au chef de son parti, David Laird*, d’être condamné par le tribunal de police. Dès 1873, les deux Davies mettaient de l’eau dans leur vin et se montraient disposés à envisager d’autres négociations avec le Canada puisque, de toute façon, la colonie avait contracté une dette à cause du chemin de fer. Par la suite, Louis Henry s’expliqua ainsi à l’Assemblée : « Des sages ont changé d’avis au besoin ; jamais des fous ne l’ont fait. »

L’entrée de l’Île-du-Prince-Édouard dans le nouveau dominion, le 1er juillet 1873, modifia rapidement le paysage politique. Plusieurs libéraux, sous la direction de Laird, se firent élire aux Communes. Le parti provincial, privé d’une partie de ses membres, choisit Davies comme chef au début de 1874. La question de la Confédération étant résolue, l’Assemblée s’attaqua à plusieurs problèmes laissés en suspens. À l’instar de son père, Davies jugeait essentiel de légiférer pour éliminer les propriétaires terriens de l’île. Parce qu’il le trouvait trop généreux envers eux, il s’opposa au projet de loi sur l’achat des terres présenté en 1874 et il ne fut pas fâché que la sanction de ce projet de loi soit reportée [V. Lemuel Cambridge Owen*]. Toujours en 1874, l’Assemblée en étudia une nouvelle version. C’est à ce moment que Davies commença à construire à Charlottetown une grande maison, Riverside, qu’il occuperait une partie de l’année jusqu’à sa mort. Adoptée en 1875 sous le titre de Land Purchase Act, cette loi représentait, d’après les gens de l’époque, un triomphe pour Davies, surtout parce qu’elle créait une commission d’arbitrage qui fixerait le prix d’achat des terres détenues par les propriétaires. Après avoir refusé de représenter les tenanciers devant cette commission en qualité d’avocat, Davies se ravisa et les défendit aux côtés de Samuel Robert Thomson*. Les propriétaires, quant à eux, retinrent les services d’Edward Jarvis Hodgson. La grande vedette des audiences fut Davies. Sa stratégie consistait à trouver des failles dans les titres de propriété et à déprécier la qualité des terres et des améliorations apportées par les propriétaires. De l’avis de la plupart des observateurs, ce qu’il obtint pour les tenanciers dépassait toutes les attentes. Les dédommagements consentis aux propriétaires n’atteignirent qu’une fraction des sommes réclamées.

Cependant, les propriétaires n’acceptèrent pas le verdict sans combattre. En novembre 1875, Hodgson en appela à la Cour suprême de l’île au nom de Charlotte Antonia Sulivan, dont l’agent était George Wastie DeBlois*. Il fit valoir que les sentences arbitrales rendues par la commission ne décrivaient pas les terres de manière assez détaillée, qu’il n’y avait pas eu de procédure judiciaire proprement dite et que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique ne permettait pas l’adoption d’une loi comme le Land Purchase Act. Le tribunal conclut en faveur de Charlotte Antonia Sulivan en janvier 1876. Davies persuada alors ses collègues du gouvernement d’en appeler à la Cour suprême du Canada au nom du commissaire des Terres de la couronne à l’île, Francis Kelly*. C’est ainsi que la première cause entendue par ce tout nouveau tribunal fut Kelly c. Sulivan. La Cour suprême du Canada, protesta Hodgson, ne pouvait pas entendre cette cause : l’appelant n’avait pas épuisé ses recours devant tous les tribunaux de l’île puisqu’il ne s’était pas adressé à la Cour d’appel et de pourvoi pour erreur. Peu connue et composée du lieutenant-gouverneur en conseil, cette cour figurait dans des textes de loi (et l’on sait maintenant qu’elle siégea), mais en 1876, on ne put trouver aucun document qui attestait qu’elle avait déjà été active, ce que ne manquèrent pas de souligner Davies et ses associés. En janvier 1877, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, William Buell Richards*, rejeta l’argument sur la juridiction en disant que le tribunal de l’île, s’il avait vraiment existé, était disparu. Le reste du jugement donnait raison à la province : l’Assemblée avait le droit d’adopter le Land Purchase Act et la Cour suprême de l’île était habilitée seulement à s’assurer que les faits soient bien présentés à la commission des terres et qu’aucune fraude ne soit commise.

Entre-temps, l’attention s’était tournée aussi vers la question scolaire, autre sujet de discorde qui avait été laissé de côté tant que l’incertitude avait persisté au sujet de la Confédération. En 1876, Davies avait proposé à l’Assemblée de former un comité législatif qu’il avait ensuite présidé. Ce comité conclut qu’une réforme s’imposait dans les écoles protestantes et catholiques de l’île et que l’enseignement confessionnel s’était beaucoup intensifié dans les dernières années. Fidèle de l’église anglicane St Paul de Charlottetown, Davies proclamait sa préférence pour un système unique et non confessionnel. La politique en matière d’éducation suscitait des dissensions assez graves pour forcer les partis traditionnels à se réorienter en prévision des élections d’août 1876. James Colledge Pope prit la tête du Parti « Sectarian School » (favorable à l’aide gouvernementale aux écoles confessionnelles). Le groupe adverse, les free schoolers, était dirigé par Davies, qui décida de faire la lutte à Pope et à Frederick de St Croix Brecken* en se portant candidat dans Charlottetown avec George Wastie DeBlois, son ancien adversaire. Davies sillonna la province pour prendre la parole dans des assemblées et les free schoolers remportèrent une victoire éclatante. Dans Charlottetown, lui-même et DeBlois se firent élire sans difficulté. Son parti n’en sortit pas indemne – William Wilfred Sullivan* et trois autres libéraux firent défection –, mais en tant que coalition de députés protestants, les free schoolers conservaient la majorité des sièges. Après que John Yeo eut refusé le fauteuil de premier ministre, Davies l’accepta, avec le poste de procureur général, et nomma DeBlois secrétaire et trésorier de la province. La collaboration entre ces deux hommes était malaisée : dès les derniers mois de 1876, DeBlois se mit à s’inquiéter parce que Davies soutenait les libéraux fédéraux au cours d’une élection complémentaire. Avant de faire face à l’Assemblée, Davies traversa une dure épreuve : il attrapa la scarlatine. Il s’en remit, mais cette maladie emporta l’un de ses fils. Le nouveau gouvernement rencontra la Chambre au début de 1877 et intervint sans délai en matière d’éducation. Inspiré d’un projet de loi du Nouveau-Brunswick [V. George Edwin King*], le Public Schools Bill de Davies, qui fut adopté en avril, créait un Bureau d’éducation et pourvoyait uniquement au financement des écoles non confessionnelles. L’évêque catholique Peter McIntyre* protesta vivement contre cette loi et exerça des pressions sur le gouvernement fédéral pour qu’il refuse de la reconnaître, mais il dut trouver des accommodements avec la province.

Davies et son équipe avaient d’autres questions délicates à résoudre. Avant la Confédération, les gouvernements de l’île avaient eu des budgets déficitaires. Le régime d’imposition indirecte, fondé sur les droits d’importation, se révélait inadéquat. Le règlement financier conclu avec le Canada en 1873 en masquait les lacunes, mais dès 1876, la nécessité d’une réforme fiscale était évidente. Il était clair aussi qu’un tel changement ne se ferait pas sans heurt. On en eut une preuve dès cette année-là. Le conseil municipal de Charlottetown demanda à l’Assemblée la permission de contracter des emprunts et de taxer les biens meubles aussi bien que les locations. En l’espace de quelques jours, 600 citoyens, dont la plupart des tories les plus influents de la ville, signèrent une pétition contre cette requête. À l’Assemblée, Davies se prononça en faveur de la taxe sur la propriété. En mars 1877, il présenta un projet de loi fiscale qui autorisait un impôt foncier révisé, fondé sur une évaluation publique. Son projet déclencha un tollé. Charlottetown et Summerside, qui avaient leur propre rôle d’imposition, étaient exemptés, et il n’y avait aucun mécanisme d’appel. Les agriculteurs, pour qui cette loi était injuste et menaçait leur vie privée, tinrent des assemblées de protestation dans toute la province.

Tandis que le mécontentement régnait dans les régions rurales, Davies quitta l’île pour participer aux travaux de la commission des pêches de Halifax [V. Samuel Robert Thomson], qui devait régler les différends canado-américains laissés en suspens par le traité de Washington en 1871. La commission siégeait tous les jours de la semaine, d’août à novembre. Comme elle lui offrait une table bien garnie, des heures de travail courtes et une bonne rémunération, Davies préféra rester jusqu’à la fin des audiences. (Incidemment, la commission conclut que le Canada avait droit à une grosse indemnité.) En son absence, l’opposition à sa loi fiscale, l’Assessment Act, atteignit les proportions d’une crise. En plus, les propriétaires lancèrent une dernière offensive contre la commission des terres. Deux d’entre eux, des catholiques du nom de McDonald, portèrent leurs sentences arbitrales en appel devant la Cour suprême de l’île, qui les annula en août. Cependant, Davies refusa de négocier de nouveaux dédommagements et le tribunal se prononça contre les propriétaires en 1878.

À l’Assemblée cette année-là, William Wilfred Sullivan continua de harceler la coalition. Davies tenta d’apaiser les adversaires de l’évaluation fiscale en modifiant la loi de manière à créer un tribunal d’appel, mais cette concession survenait probablement trop tard. Le gouvernement dut aussi subir des critiques à propos du financement d’un nouvel asile d’aliénés. Finalement, la campagne intensive menée par Davies en faveur des libéraux fédéraux fit voler la coalition en éclats. Le 20 août 1878, George Wastie DeBlois et trois de ses collègues conservateurs démissionnèrent du Conseil exécutif, laissant Davies et une poignée de libéraux protestants affronter seuls l’Assemblée. Davies fit quelques tentatives dans l’espoir de gagner des appuis chez les catholiques, mais se fit répondre par le député provincial Nicholas Conroy* que les électeurs de cette confession trouvaient tellement iniques les lois de 1877 « qu’ils ne pardonner[aient] pas aisément au gentleman sous l’autorité duquel [elles] avaient été adoptées ». À la suite d’une motion de censure le 6 mars 1879, Davies démissionna. Aux élections suivantes, lui-même et les libéraux furent battus. Il retourna à la pratique privée et fut nommé conseiller de la reine en 1880.

Bien que Davies l’ait ignoré, cette défaite marquait la fin de la période la plus féconde de sa carrière publique. Il avait réglé les deux questions les plus épineuses à l’Île-du-Prince-Édouard au xixe siècle – celle des terres et celle des écoles –, mais il n’avait plus aucun rôle à jouer sur la scène provinciale. Comme tant d’autres, il partit pour Ottawa. Cependant, il resterait très présent dans l’île, notamment à titre de membre actif de diverses fraternités, organisations financières et œuvres de bienfaisance. Durant de nombreuses années, il fut président de la Merchants’ Bank of Prince Edward Island et du Charlottetown Club. En 1898, il fut nommé lieutenant-colonel honoraire du 4th (Prince Edward Island) Garrison Artillery Regiment.

En 1882, une fois calmée l’hostilité populaire à son endroit, Davies se fit élire dans la circonscription fédérale de Queens. Il la représenterait jusqu’en 1896, année où il obtiendrait le siège de Queens West. Dès son premier discours aux Communes – prononcé à peine ses malles défaites –, il se signala par sa détermination à s’en prendre à n’importe quel député des premiers bancs du gouvernement conservateur. Avec le temps, il évolua de plus en plus dans les hautes sphères du Parti libéral. Il soutint fidèlement Edward Blake*. Puis, à compter de l’accession de Wilfrid Laurier* au poste de chef en 1887, il fut son lieutenant dans les Maritimes et le conseilla en matière de stratégie, surtout sur la question des écoles du Manitoba, à propos de laquelle il s’estimait particulièrement compétent à cause de son expérience à l’Île-du-Prince-Édouard. Élu en 1893 président de la Maritime Provinces Liberal Association, il dirigea l’organisation dans cette région de la campagne électorale de 1896, qui se solda par une victoire des libéraux.

Laurier nomma Davies ministre de la Marine et des Pêcheries, secteur d’une importance considérable pour les Maritimes. Au cours des cinq années où Davies détint ce portefeuille, une commission fixa les saisons de pêche et les limites de la taille des homards, on mit en place une station de biologie marine [V. Moses Harvey*] et une expédition à l’île de Baffin confirma la souveraineté du Canada sur cette région [William Wakeham*]. De plus, Davies participa à un certain nombre de missions diplomatiques. Il alla discuter de réciprocité commerciale à Washington en 1896. L’année suivante, il accompagna son chef à la conférence impériale de Londres. Créé chevalier dans cette ville le 22 juin, il prit part en juillet à la présentation d’exposés juridiques sur les traités commerciaux avec la Belgique et l’Allemagne et, devant le comité judiciaire du Conseil privé, sur la répartition des compétences fédérales et provinciales en matière de pêche au Canada. Toujours en 1897, Davies et Laurier se rendirent à Washington pour assister en qualité d’observateurs à une réunion sur la chasse au phoque dans la mer de Béring. En 1898, Davies participa à une série de rencontres avec les Américains, à l’issue desquelles le règlement de questions pressantes intéressant le Canada et les États-Unis fut confié à une haute commission mixte. Il fut nommé à cette commission, qui mit fin à ses discussions en 1899 en raison de différends sur la frontière de l’Alaska. Plus tard la même année, en assistant à Londres à des pourparlers sur cette frontière, Davies eut l’autorisation de discuter avec l’Amirauté de la possibilité de créer une marine de réserve canadienne. Rien ne résulta de cette initiative, sinon que, à son retour, Davies entreprit d’améliorer le service de protection des pêcheries de son département. Dans la notice que lui consacre Canadian men and women of the time, ouvrage publié en 1912 par Henry James Morgan*, on peut lire qu’il fut le « père » du tarif préférentiel impérial [V. William Stevens Fielding] et du contingent naval du Canada. L’historiographie canadienne n’a retenu aucune de ces prétentions.

En septembre 1901, Laurier nomma Davies à la Cour suprême du Canada, sans doute en récompense de services rendus au pays et au Parti libéral. Le Canada Law Journal de Toronto se plaignit ; d’autres observateurs dirent que Davies manquait d’expérience du droit et était trop proche des milieux politiques. L’accusation d’inexpérience était quelque peu injuste. Davies avait été solliciteur général de l’Île-du-Prince-Édouard et, en qualité d’avocat, il avait remporté une immense victoire dans le dossier des terres. Juge durant près d’un quart de siècle, il aurait eu le temps de démentir ses détracteurs, mais il resta plutôt un membre du cercle des intimes du Parti libéral. Réputé pour son manque d’indépendance judiciaire, il était un formaliste, un esprit conservateur et un minimaliste dont les décisions ne récusaient pas celles des tribunaux inférieurs et ne remettaient pas en question le statu quo. Peu de ses jugements, sinon aucun, ont été cités pour la puissance de leur argumentation. Dans une certaine mesure, son soutien indéfectible aux pouvoirs parlementaires (par exemple dans Quong-Wing c. le Roi en 1914 ou dans l’affaire intitulée In re George Edwin Gray en 1918 [V. John Idington]) pourrait avoir résulté de ses affrontements avec les propriétaires de l’île, qui s’étaient servi des tribunaux pour déjouer l’Assemblée. Certes, des honneurs lui échurent – un portrait peint par son concitoyen l’insulaire Robert Harris* en 1902, un titre de chevalier de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem en Angleterre en 1913, une nomination au Conseil privé impérial en 1919 –, mais ils étaient destinés autant à sa fonction qu’à lui-même. Par ailleurs, il fut président de nombreux organismes, notamment l’Association ambulancière Saint-Jean, la Canadian Society of Charities and Correction, l’Ottawa Anti-tuberculosis Association et l’Ottawa Archaeological Society. Tout aussi active, lady Davies participa à la fondation de la section locale de la Women’s Canadian Historical Society, et fut vice-présidente de l’Ottawa Humane Society et du National Council of Women of Canada.

En 1918, après que sir Charles Fitzpatrick* eut démissionné du poste de juge en chef du Canada, Davies mena une vigoureuse campagne pour lui succéder. Il était un candidat intéressant, estimait-il, en partie parce qu’il était censé démissionner en 1921, lorsque ses droits à une pension atteindraient leur maximum. Le premier ministre, sir Robert Laird Borden*, eut du mal à faire accepter sa nomination par le cabinet. Davies était malade, vieux et dépourvu de qualités notables. Bien qu’à peu près inactif dès 1923, il resta en poste jusqu’à son décès en 1924, surtout à cause de problèmes de pension.

Lorsque sir Louis Henry Davies mourut, les journaux de l’Île-du-Prince-Édouard dirent que la province venait de perdre son fils le plus brillant. Depuis, il est à peu près tombé dans l’oubli : seul le nom des édifices de la Cour suprême de l’île perpétue sa mémoire. Plusieurs raisons expliquent qu’il ait connu ce sort. En matière de réputations historiques, les modes changent – les avocats, législateurs et juges de sexe masculin sont légion. Davies n’a pas laissé d’archives personnelles et, à l’exception des journaux de l’île, du hansard et des recueils d’arrêts de la Cour suprême du Canada, peu de publications rendent compte de ses actes. De surcroît, on ne peut l’associer directement à aucune grande réalisation en dehors de l’île, et ce qu’il y a fait date d’une période familière à peu de gens. Bien que Davies ait atteint la plus haute fonction judiciaire du pays, sa carrière dans l’île fut probablement plus marquante que sa carrière fédérale.

J. M. Bumsted