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Nouvelles du DBC/DCB

Nouvelles biographies

Biographies modifiées

Biographie du jour

LESAGE, DAMASE – Volume XV (1921-1930)

né le 28 mars 1849 à Sainte-Thérèse-de-Blainville (Sainte-Thérèse, Québec)

La Confédération

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Sir John Alexander Macdonald

De la colonie de la Rivière-Rouge au Manitoba (1812–1870)

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Sir George-Étienne Cartier

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Les conférences de Charlottetown et de Québec en 1864

Les textes introductifs du DBC/DCB

Les Acadiens

Module éducatif

La guerre de 1812

Les premiers ministres du Canada en temps de guerre

La Première Guerre mondiale

Les batailles constitutionnelles pour les droits provinciaux


Jusqu’en 1949, le comité judiciaire du Conseil privé à Londres était le tribunal de dernière instance pour certains appels au Canada. Il rendit des décisions, après la Confédération de 1867, qui accrurent l’autonomie des provinces. Dans la cause de la Citizens’ Insurance Company, qui donna lieu à l’une de ses décisions importantes, il élargit la compétence provinciale relative à la propriété et aux droits civils. Parmi les opposants à cette décision figurait John Wellington Gwynne, centraliste convaincu, que sir John Alexander Macdonald avait nommé à la Cour suprême en 1879 :

En 1889, il avait qualifié les membres du Conseil privé de « dispensateurs de la prérogative [...] de se dispenser de respecter l’AANB ». « Aussi vieux que je sois, avait-il dit à Gowan, je ne doute pas que vous et moi allons assister tristement aux obsèques de la Confédération, cruellement assassinée dans la maison même de ses amis. »

 

Pour en savoir plus sur les batailles juridiques relatives au partage des compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux, nous vous invitons à consulter les biographies suivantes.

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