Loi visant à restreindre l’esclavage dans le Haut-Canada

Le lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe et le procureur général John White profitèrent sans tarder de l’incident concernant Chloe Cooley pour introduire une loi visant à abolir l’esclavage dans le Haut-Canada. Le 19 juin 1793, White proposa un projet de loi à cette fin devant la chambre d’Assemblée. Il se heurta à de l’opposition, car au moins 14 membres du gouvernement possédaient des esclaves noirs ou autochtones. On en vint à un compromis et l’Assemblée législative promulgua An act to prevent the further introduction of slaves, and to limit the term of contracts for servitude within this province, qui obtint la sanction royale le 9 juillet.

La loi visant à restreindre l’esclavage dans le Haut-Canada, comme on la désignerait en français, n’affranchit aucun esclave. D’abord et avant tout, elle confirma et autorisa l’assujettissement à vie des personnes réduites en esclavage au moment de son entrée en vigueur. Deuxièmement, même si elle interdisait l’importation d’esclaves, elle permettait toujours leur vente et leur achat dans la colonie et de l’autre côté de la frontière. Troisièmement, la loi établissait les fondements d’une abolition progressive : les enfants de mères asservies naîtraient dans la servitude, mais seraient libérés à l’âge de 25 ans. Quatrièmement, la loi définissait les obligations des anciens propriétaires d’esclaves à l’égard de ceux et celles qu’ils avaient affranchis et les encourageait à les employer comme travailleurs sous contrat.

En 1798, Christopher Robinson présenta à la chambre d’Assemblée un projet de loi qui aurait étendu l’esclavage dans toute la province, mais, grâce aux efforts de Richard Cartwright et de Robert Hamilton, au Conseil législatif, ce projet de loi ne fut pas adopté.