Bas-Canada

En vertu de l’Acte constitutionnel de 1791, la province de Québec fut divisée en deux : le Bas-Canada pour les Canadiens, le Haut-Canada pour les colons britanniques. Cet acte se fondait sur un expédient qui devint la norme courante pour les colonies où existaient des différences sociales inconciliables : la partition. Alors que la population du Haut-Canada était anglophone et à majorité protestante, celle du Bas-Canada était à majorité francophone et catholique. Chacun des deux gouvernements provinciaux nouvellement formés fut doté de bases institutionnelles permettant l’exercice du pouvoir dans un cadre constitutionnel modelé sur celui de la métropole. Au Bas-Canada, on put appliquer la franche tenure tout en conservant les coutumes et le droit français. Après les rébellions de 1837–1838, la faillite et la désintégration du mouvement révolutionnaire permirent au gouvernement britannique d’appliquer une solution projetée depuis 1810 par les marchands anglophones et proposée par lord Durham : l’union politique des Canadas. L’Acte d’Union fut sanctionné par le Parlement britannique en juillet 1840 et proclamé au Canada le 10 février 1841.