DCB/DBC Mobile beta
+

BURBIDGE, GEORGE WHEELOCK, avocat, fonctionnaire, juge et auteur, né le 6 février 1847 dans le canton de Cornwallis, Nouvelle-Écosse, troisième des quatre fils d’Arnold Shaw Burbidge et de sa première femme, Lydia Amelia Eaton ; le 5 février 1873, il épousa à Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, Alice E. Maxwell, et ils eurent au moins six enfants ; décédé le 18 février 1908 à Ottawa.

Contrairement à la plupart des avocats de son temps, George Wheelock Burbidge fit des études universitaires. Inscrit en humanités au Mount Allison Wesleyan College, il y obtint une licence ès arts en 1867 et une maîtrise ès arts trois ans après. Reçu au barreau du Nouveau-Brunswick en 1872, il s’associa bientôt au cabinet d’avocats Harrison and Burbidge, de Saint-Jean, et devint un membre distingué de sa profession. Tout en exerçant ses activités courantes, il fut secrétaire de la commission qui fit paraître The consolidated statutes of New Brunswick en 1877. De plus, il dressa un index des lois en vigueur en 1878 et, de 1877 à 1882, il compila, avec William Pugsley*, les recueils des jugements rendus par les tribunaux du Nouveau-Brunswick (New Brunswick Reports).

Le 23 mai 1882, Burbidge fut nommé sous-ministre fédéral de la Justice sur la recommandation du titulaire sortant, Zebulon Aiton Lash*. Peu après son arrivée à Ottawa, il prit de fait la direction de la commission à laquelle on doit ce monument que sont les Statuts révisés du Canada. En 1884, il rédigea un projet de loi qui visait à intégrer à cet ouvrage une codification du droit criminel. Le ministre de la Justice, sir Alexander Campbell*, déposa l’ébauche au Sénat, mais il refusa de la présenter comme un projet de loi, parce que l’adoption des statuts révisés en aurait été compliquée, voire empêchée.

Les statuts furent publiés en 1886 ; leur parution aurait eu lieu un an plus tôt si Burbidge n’avait pas été mêlé à une grande affaire judiciaire. En 1885 en effet, on le chargea de réunir et de diriger l’équipe des avocats de la couronne au procès de Louis Riel*. Son attitude tout au long de l’affaire montre qu’il avait un parti pris contre l’accusé. C’est principalement, sinon entièrement, à cause de lui que, contrairement à tous ses compagnons, Riel fut accusé en vertu de la loi anglaise sur la trahison, qui remontait au Moyen Age et imposait la peine de mort, plutôt que de la loi canadienne sur l’attentat à la sûreté de l’État, qui autorisait l’emprisonnement à perpétuité. En outre, Burbidge veilla à ce que le procès ait lieu non pas à Winnipeg, mais à Regina, où les conditions favorisaient les avocats de la couronne. Il fut aussi l’éminence grise qui dirigea la poursuite. Par contraste, en 1884, il avait manifesté de l’équité en appuyant fermement une recommandation de sir Matthew Baillie Begbie*, juge en chef de la Colombie-Britannique, voulant que le gouvernement fédéral refuse de reconnaître une loi adoptée par le Parlement de la Colombie-Britannique, qui visait à empêcher les citoyens chinois d’acheter des terres de la couronne, d’en hériter ou d’en acquérir de quelque autre façon. En tant que sous-ministre, il participa à plusieurs autres procès importants. Par exemple, c’est lui qui, au nom du gouvernement fédéral, avait plaidé en appel devant la Cour suprême et le comité judiciaire du Conseil privé dans le différend de 1883 sur les permis d’alcool (Hodge c. la Reine) – affaire qui s’était soldée par la défaite du fédéral [V. sir Oliver Mowat].

Le 1er octobre 1887, Burbidge devint le premier juge de la Cour de l’échiquier (aujourd’hui la Cour fédérale). Créé en 1875 en même temps que la Cour suprême, ce tribunal exerçait une triple juridiction : il entendait en première instance les litiges liés aux revenus du dominion et les cas d’infraction à des lois du dominion mettant en cause l’intérêt public ; il entendait en première instance, comme les tribunaux provinciaux, les affaires auxquelles la couronne était partie pour le compte du dominion ; il était tribunal d’appel dans les cas où les arbitrages gouvernementaux étaient contestés. Les juges de la Cour suprême se relayaient pour trancher les litiges qui étaient soumis à la Cour de l’échiquier ; ils les entendaient sur une base irrégulière dans quelques grandes agglomérations.

Au moment où Burbidge devint le premier juge permanent de la Cour de l’échiquier, on sépara ce tribunal de la Cour suprême. Comme le nota par la suite un commentateur, la loi qui effectua ce changement « élargit très considérablement » la juridiction de la Cour de l’échiquier, jusqu’à y faire entrer « presque tous les domaines du droit, sauf les crimes ». Burbidge organisa le nouveau tribunal et en rédigea la procédure, qui, pour l’essentiel, est encore observée de nos jours. En outre, il veilla à ce que la Cour de l’échiquier aille siéger dans les lieux de résidence et de travail des Canadiens. Par exemple, le tribunal partait d’Ottawa pour aller à Dawson, puis se rendait à Charlottetown, en tenant des audiences en cours de route. Burbidge fut le premier au Canada à rendre des jugements sur plusieurs objets précis de litige, et ses arrêts ne tardèrent pas à être cités par des commentateurs anglais et canadiens. Parmi ses principaux jugements, on peut relever celui qu’il rendit dans Samson c. la Reine, en 1888, sur la valeur de terrains expropriés par la couronne, et dans la Reine c. St. John Gas Light Company, en 1895, un des premiers jugements sur la pollution. En tant que juge, Burbidge se montrait aussi industrieux et dévoué que lorsqu’il était sous-ministre. Une fois que la maladie qui devait lui être fatale l’eut rendu trop faible pour qu’il se présente au tribunal, il rendit ses jugements à partir de son lit.

Pendant les premières années où il avait été juge, Burbidge avait profité de son expérience de rédacteur de droit criminel pour publier A digest of criminal law of Canada [...]. Cet ouvrage, paru à Toronto en 1890, était le premier à réunir systématiquement, par sujet, tout le droit criminel positif du pays, et il servit à la préparation du Code criminel de 1892, premier code pénal adopté dans tout l’Empire britannique. Sur l’initiative de sir John Sparrow David Thompson*, ce code fut rédigé pendant l’hiver de 1890–1891 par Burbidge, Robert Sedgewick, qui lui avait succédé en tant que sous-ministre de la Justice, et Charles Harding Masters, arrêtiste adjoint de la Cour suprême. Par la suite, Burbidge fut appelé à accomplir d’autres tâches extrajudiciaires. Il fut commissaire de la fonction publique, membre d’un bureau d’arbitrage fédéral-provincial et représenta le gouvernement de la Colombie-Britannique dans le litige qui l’opposa à la Nakusp and Slocan Railway. En outre, il participa aux affaires communautaires. Élu président de l’Associated Charities of Ottawa en 1895, il contribua en 1897 à la fondation du Victorian Order of Nurses ; il succéda à lady Aberdeen [Marjoribanks*l à la présidence de l’ordre en 1899 et exerça cette fonction jusqu’à sa mort. Grand commis de l’État dont la carrière commença peu après la Confédération, Burbidge prit part à bon nombre des événements juridiques et constitutionnels qui donnèrent au dominion les assises nécessaires pour fonctionner.

Desmond H. Brown

À ce que l’on sache, Burbidge n’a laissé aucun papier, et il est difficile de trouver de l’information sur sa carrière. De la correspondance officielle se trouve dans des registres du courrier et des cahiers de correspondance du département fédéral de la Justice pour les années 1882–1887 (AN, RG 13, A2 et A3), et dans les dossiers concernant cette période toujours en la possession du département à Ottawa, spécialement 29/1884. D’autres lettres et notes de ce genre figurent dans les papiers Macdonald (AN, MG 26, A), les papiers Thompson (AN, MG 26, D), les papiers Gowan (AN, MG 27, I, E17), et les papiers Campbell (AO, F 23 ; disponibles sur microfilm aux AN). De brèves notes biographiques paraissent dans Cyclopœdia of Canadian biog. (Rose et Charlesworth), 1, et Canadian men and women of the time (Morgan ; 1898). Ses arrêts sont consignés dans les Reports of the Exchequer Court of Canada (Ottawa), communément appelés Exchequer Court Reports. Pour trouver des souvenirs de Burbidge pendant qu’il était à l’université, consulter l’ouvrage de Benjamin Russell, Autobiography of Benjamin Russell (Halifax, 1932) ; pour connaître plus en détail l’influence qu’il a eue sur le droit criminel, consulter H. Brown, The genesis of the Canadian Criminal Code of 1892 ([Toronto], 1989).  [d. h. b.]

Bibliographie générale

Comment écrire la référence bibliographique de cette biographie

Desmond H. Brown, « BURBIDGE, GEORGE WHEELOCK », dans FR:UNDEF:public_citation_publication, vol. 13, Université Laval/University of Toronto, 2003– , consulté le 23 avril 2014, http://www.biographi.ca/fr/bio/burbidge_george_wheelock_13F.html.

Information à utiliser pour d'autres types de référence bibliographique

Permalien: http://www.biographi.ca/fr/bio/burbidge_george_wheelock_13F.html
Auteur de l'article:   Desmond H. Brown
Titre de l'article:   BURBIDGE, GEORGE WHEELOCK
Titre de la publication:   FR:UNDEF:public_citation_publication, vol. 13
Éditeur:   Université Laval/University of Toronto
Année de la publication:   1994
Année de la révision:   1994
Date de consultation:   23 avril 2014