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Titre original :  scott

Provenance : Lien

SCOTT, DAVID LYNCH, avocat, officier de milice, maire et juge, né le 21 août 1845 à Brampton, Haut-Canada, fils de John Scott, fermier, et de Mary Lynch ; le 19 novembre 1883, il épousa à Barrie, Ontario, Mary (Minnie) McVittie, et ils eurent deux fils et deux filles ; décédé le 26 juillet 1924 au lac Cooking, Alberta, et inhumé à Edmonton.

Le père de David Lynch Scott avait immigré d’Écosse vers 1817 et sa mère était originaire du Vermont. Après avoir fréquenté la grammar school de Brampton, David Lynch étudia le droit à l’Osgoode Hall de Toronto et travailla au cabinet juridique de son frère Alexander Forsyth à Brampton. Reçu au barreau en 1870, il exerça à Brampton puis à Orangeville, où il fut maire de 1878 à 1880. En outre, il servit beaucoup dans l’armée au cours de sa jeunesse. Il s’enrôla dans le 36th (Peel) Battalion of Infantry pendant les invasions féniennes de 1866 et atteignit le grade de lieutenant-colonel en 1879.

En 1882, Scott s’installa à Regina. Il y commença sa carrière d’avocat à titre d’associé de William Cayley Hamilton, entra au Barreau des Territoires du Nord-Ouest et fut, en 1884–1885, le premier maire de la ville. Il fut aussi le premier avocat à s’inscrire à la nouvelle Law Society of the North-West Territories, le 11 janvier 1885. La même année, il fut nommé procureur de la couronne du district d’Assiniboia-Ouest. Ses premières causes furent des crimes mineurs à Regina. Après le soulèvement du Nord-Ouest – au cours duquel, en tant que maire de Regina, il avait organisé une milice –, il entreprit son premier travail d’importance pour la couronne, soit celui d’avocat en second aux procès de Louis Riel*, de Faiseur d’Enclos [Pītikwahanapiwīyin**], de Gros Ours [Mistahimaskwa*] et d’autres personnes accusées de participation à la rébellion. Affecté à l'ensemble des poursuites, il recueillit les dépositions en juin et en juillet ; en cour, il procéda à l’interrogatoire des accusés. Des historiens ont estimé qu’il avait agi de manière maladroite et confuse et manifesté une piètre connaissance des règles de la preuve. Pourtant, les jurys prononcèrent un verdict de culpabilité dans tous les cas. Nommé conseiller de la reine le 23 octobre 1885, Scott devint conseiller juridique du lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest le 1er juillet 1887 sans abandonner ni sa fonction de procureur de la couronne ni sa pratique privée. En 1890, son cabinet portait le nom de Scott and White et, en 1896, celui de Scott, Hamilton, and Robinson.

Le 28 septembre 1894, à la suite du décès de James Farquharson Macleod*, Scott était entré à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest en qualité de juge puîné du district du Nord de l’Alberta, sis à Calgary. Il sollicitait un poste de juge au moins depuis 1887 et avait souvent plaidé devant le tribunal. Selon le Regina Leader, on le tenait pour un homme qui avait l’expérience du vrai monde et qui possédait une haute moralité et de solides compétences juridiques. Tous n’étaient pas de cet avis. Le député fédéral d’Assiniboia-Ouest, Nicholas Flood Davin*, dont il avait tenté de ruiner la carrière politique, avait déclaré en 1891 qu’il n’était qu’« une masse informe de vanité médiocre ».

Bien que juge, Scott continua d’avoir des clients à Regina jusqu’en 1896. Dans de nombreux cas, de 1894 à 1898, il ne put pas siéger au tribunal en pleines assises parce qu’il avait représenté certaines des parties à leur premier procès. En 1907, il accéda à la Cour suprême de la nouvelle province de l’Alberta. Tout en exerçant ses fonctions de magistrat à Edmonton, il participa à plusieurs enquêtes judiciaires. Ainsi, il appartint en 1910 à la commission royale d’enquête sur le contrat politiquement controversé de l’Alberta and Great Waterways Railway Company [V. Arthur Lewis Watkins Sifton] et prit part en 1914 à un examen des méthodes employées par la police d’Edmonton pour réprimer le vice.

Dans la période de 1894 à 1910, la Cour suprême compta peu de membres qui consacrèrent autant d’énergie que Scott à la rédaction d’opinions judiciaires. Maître dans l’art d’écrire des jugements brefs avec des résumés incisifs des points de droit, il établit des précédents importants en matière d’application des règlements municipaux, en assouplissant l’interprétation des textes législatifs et en élargissant les pouvoirs discrétionnaires du tribunal en pleines assises (son propos était de permettre à celui-ci de connaître tous les détails d’une affaire). Tout comme son prédécesseur Macleod, il parlait souvent, dans ses textes, de mettre au point un « droit de l’Ouest » en vertu duquel les éléments du contexte propre à cette région du pays seraient acceptés à titre de preuve au tribunal en dépit des précédents contraires de la common law. Par exemple, la Compagnie du chemin de fer canadien du Pacifique était tenue responsable des dommages dans les cas où des étincelles provoquaient des feux de prairie alors que, dans l’Est canadien, ces incendies étaient considérés comme accidentels. Scott citait souvent ce que dit Blackstone du concept de common law en tant que coutume commune et de la responsabilité des juges dans la définition de celle-ci pour leur région. Préférant la nomination sélective des juges de paix et des juges, il entrevoyait une culture juridique qui, des tribunaux inférieurs aux tribunaux supérieurs, serait façonnée par une vision collective.

Une crise survint à la Cour suprême en octobre 1910, au moment de la nomination de Horace Harvey* au poste de juge en chef de l’Alberta. Scott manifesta son mécontentement en refusant, jusqu’à la fin de la décennie, d’entendre des appels en pleines assises ; il continua cependant de siéger seul. La controverse s’aggrava à la suite de la création de la division de première instance et de la division des appels par les lois de 1919–1920 sur la Cour suprême, qui furent proclamées le 15 septembre 1921. Scott fut nommé à la présidence de la division des appels et reçut le titre de juge en chef de l’Alberta. Harvey, qui fut affecté à la présidence de la division de première instance, prétendait être encore juge en chef de la province et porta sa cause devant la Cour suprême du Canada. Celle-ci lui donna raison, mais Scott gagna son appel au comité judiciaire du Conseil privé en 1923. Défendu devant ce comité par Richard Bedford Bennett*, Scott termina sa carrière avec la certitude d’être le juge en chef. Harvey était absent lorsque Scott inaugura les sessions printanières de son tribunal le 8 mai 1923 et il ne siégea pas en pleines assises avant la mort de Scott.

Réputé pour sa personnalité imposante, David Lynch Scott eut une vie sociale et culturelle bien remplie. Il appartint à l’Assiniboia Club de Regina, au Ranchmen’s Club de Calgary et à l’Edmonton Club. La University of Alberta lui décerna un doctorat en droit en 1924. De confession anglicane, il mourut cette année-là, peu après les sessions estivales de son tribunal, à son chalet du lac Cooking, près d'Edmonton.

Louis A. Knafla

On trouve des renseignements biographiques sur David Lynch Scott dans Canadian men and women of the time (Morgan ; 1898 et 1912), dans Who’s who and why, 1914, et dans ses notices nécrologiques parues dans le Calgary Herald et l’Edmonton Journal du 18 juill. 1924. Des commentaires de contemporains figurent dans W. F. Bowker, A consolidation of fifty years of legal writings, 1938–1988, Marjorie Bowker, compil. (Edmonton, 1989), et dans le compte rendu d’une entrevue réalisée le 19 mai 1983 avec le juge Ronald Martland, Legal Arch. Soc. of Alta (Calgary), Calgary Bar Assoc. fonds. L’ouvrage de L. [A.] Knafla et de Richard Klumpenhouwer intitulé Lords of the western bench : a biographical history of the supreme and district courts of Alberta, 1876–1990 (Calgary, 1997), 163s., contient une photographie et un résumé de la carrière juridique de Scott. Les manuscrits des nominations judiciaires de Scott sont conservés aux GA, M 722.

Il existe une intéressante collection de lettres et de cahiers d’audience du juge Scott pour les années 1894–1899 et 1902–1904, où l’on trouve beaucoup de notes sur des procès, aux PAA, 69.310. Les textes de ses jugements dans les districts judiciaires du Nord et du Sud sont conservés aux PAA, 78.235 (Fort Mcleod Supreme and District Court records, 1898–1907) et 79.266 (Supreme Court of the Northwest Territories, Dist. of Alta, Northern Div., civil and criminal files, 1898–1907). Certains des jugements de Scott sont consignés dans les cahiers d’audience des juges Horace Harvey et Charles-Borromée Rouleau, qu’on peut consulter aux PAA, 68.302. Les GA, M 517 (John D. Higinbotham fonds), contiennent aussi une partie de sa correspondance et des notes sur des causes.

Les principales sources d’information sur la carrière de Scott se trouvent dans les Alberta Law Reports (Toronto), 1907–1924 et dans les Territories Law Reports (Toronto), 1894–1906. R. G. Martin analyse un grand nombre de ses jugements dans « The common law and the justices of the Supreme Court of the North-West Territories, 1887–1907 » (thèse de m.a., Univ. of Calgary, 1997). Le rôle de Scott dans les procès pour trahison de 1885 est bien expliqué par Bob Beal et R. C. Macleod dans Prairie fire : the 1885 North-West rebellion (Edmonton, 1984), 321–327. (Les télégrammes de Scott sur le déroulement de la rébellion sont conservés aux GA, M 2286.) Voir aussi L. H. Thomas, The struggle for responsible government in the North-West Territories, 1870–1897 (Toronto, 1956). [ lak.]

Calgary Herald, 27 juill. 1924.— Northern Advance (Barrie, Ontario), 22 nov. 1883.— Canadian annual rev., 1914, 1924.— Dominion annual reg., 1885 : 235.— C. B. Koester, Mr. Davin, m.p: a biography of Nicholas Flood Davin (Saskatoon, 1980)

Bibliographie générale

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Louis A. Knafla, « SCOTT, DAVID LYNCH », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 15, Université Laval/University of Toronto, 2003– , consulté le 1 nov. 2014, http://www.biographi.ca/fr/bio/scott_david_lynch_15F.html.

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Auteur de l'article:   Louis A. Knafla
Titre de l'article:   SCOTT, DAVID LYNCH
Titre de la publication:   Dictionnaire biographique du Canada, vol. 15
Éditeur:   Université Laval/University of Toronto
Année de la publication:   2005
Année de la révision:   2005
Date de consultation:   1 novembre 2014