PETERS, JAMES HORSFIELD, avocat, fonctionnaire, homme politique, agent foncier, juge, promoteur de l’agriculture, auteur et inventeur, baptisé le 29 mars 1811 à Gagetown, Nouveau-Brunswick, fils de Thomas Horsfield Peters, avocat et conseiller législatif, et de Mary Ann Sharmen ; décédé le 20 juin 1891 à Charlottetown.

Petit-fils d’un loyaliste de l’île Long, dans l’état de New York, et fils aîné d’une famille bien en vue dans la région de Chatham, au Nouveau-Brunswick, James Horsfield Peters fit ses études au King’s College de Fredericton. Il étudia le droit auprès de John Ambrose Sharman Street*, de Newcastle, et devint membre du barreau du Nouveau-Brunswick le 13 juillet 1833. L’année suivante, il s’embarqua pour Londres où il passa presque trois ans, « durant une partie desquels [il fut] élève d’un avocat consultant au Temple et le reste du temps, d’un barrister de la Chancellerie ». Le 2 septembre 1837, à Halifax, il épousa Mary Cunard, fille aînée de Samuel Cunard* (quatre ans plus tôt, sa sœur Mary avait épousé Joseph Cunard*, frère cadet de Samuel). On admit Peters au barreau de la Nouvelle-Écosse le 1^er mai 1838, et à celui de l’Île-du-Prince-Édouard le 30 juin suivant. La même année, son beau-père et quelques associés achetèrent une grande quantité de terres dans l’Île-du-Prince-Édouard et le choisirent comme solicitor. Le 8 septembre, il accéda au poste, non rémunéré, de solliciteur général de l’île et, le 23 juin 1840, il entra au Conseil législatif. Homme brillant, il se distinguait dans les délibérations de la Chambre haute, quand il ne les dominait pas. Cependant, ses obligations commerciales et professionnelles semblaient primer ; il assistait de façon irrégulière aux débats et, aux sessions de 1842, 1845 et 1847, il brilla plutôt par son absence.

C’est en qualité d’agent foncier des Cunard que Peters se fit rapidement connaître dans l’Île-du-Prince-Édouard, dont il est même devenu une figure légendaire. En 1846, il estimait régir, au nom de son beau-père et de son beau-frère Edward Cunard, « environ un sixième de l’île ». Vingt ans plus tard, au moment où le gouvernement acheta les propriétés des Cunard, celles-ci totalisaient 212 885 acres distribuées dans 20 cantons, c’est-à-dire sur à peu près toute la superficie de la colonie. Peters ne manquait pas de qualités pour assumer sa fonction : formation et compétence exceptionnelles en droit, sens aigu des affaires, minutie extrême, bonne connaissance des régions sauvages et du commerce du bois (il avait passé sa jeunesse dans la région de la Miramichi) et goût certain pour l’agronomie. Ses principales responsabilités consistaient à percevoir les loyers et à veiller à ce que tous les occupants des terres que revendiquaient les Cunard les reconnaissent comme propriétaires ou officialisent leur statut de locataires en signant un bail ou une convention de bail. En général, le loyer était fixé à un shilling (cours d’Angleterre) l’acre par an, pendant 999 ans, ce qui équivalait à une jouissance perpétuelle si le locataire respectait les conditions du bail. Peters acceptait parfois des produits agricoles ou du bétail en guise de paiement, mais la valeur qu’il leur concédait pouvait être sujet de controverse. Ainsi, en 1843, un autre agent foncier, James Yeo*, déclara à la chambre d’Assemblée que Peters avait « annoncé qu’il acceptait des produits agricoles en paiement des loyers, à un prix qui ne se faisait pas [...] au marché ». Témoignant devant un comité de l’Assemblée en 1840, Peters affirma qu’il était disposé à vendre des terres aux fermiers, mais ils furent probablement peu nombreux à se prévaloir de cette possibilité en raison du prix minimum de 20 shillings (cours d’Angleterre) l’acre.

Au fil des ans, Peters acquit la redoutable réputation d’un régisseur exigeant, parfois sans pitié et même vindicatif. Même si cette réputation était fondée, il disait faire aussi preuve d’une équité qui comportait une dose de générosité. En 1840, il témoigna qu’il laissait souvent tomber une grosse partie des arriérés d’un loyer, mais « jamais la totalité », et qu’il exigeait « des reconnaissances de dette » sur le solde, « en fonction de ce que, selon [lui, les locataires] étaient en mesure de payer ». Il déclara aussi qu’en percevant des loyers fixés au cours d’Angleterre il suivait la coutume selon laquelle on ajoutait une prime d’un neuvième à la somme payée en monnaie de l’île au lieu d’exiger la prime de 50 % généralement perçue dans les autres types de transactions, ce qui était avantageux pour les locataires.

Pourtant, en 1848, Peters défendit vigoureusement, au Conseil législatif, le droit des propriétaires terriens de réclamer le paiement des loyers fixés au cours d’Angleterre en monnaie britannique, difficile à obtenir dans l’île. Les circonstances qui avaient amené un locataire des Cunard, John Gordon, à présenter une requête à l’Assemblée l’année précédente ne sont pas loin de prouver que Peters était prêt à user de ce droit, pratique très inhabituelle, pour punir un locataire avec qui il avait eu un différend [V. George Nicol Gordon* ; James Douglas Gordon*]. Par ailleurs, les déclarations des locataires et d’autres témoins faites en 1843 devant un comité de l’Assemblée indiquent que Peters n’hésitait pas à exiger le respect absolu des clauses des baux et que souvent, pour accroître la pression, il engageait des poursuites de saisie ou menaçait de le faire. Selon les occupants d’une maison sise sur le lot 21, où il était allé régler des comptes avec les locataires, il voyageait avec deux pistolets de poche et deux autres plus gros ; un témoin rapporta avoir vu une arme sur la table au cours de ces entretiens. Un barde gaélique du district du havre Murray, dans le sud du comté de Kings, concluait sa Complaint about America en ces termes :

Quelle pitié que Peters refuse de changer
                        Et de penser à la mort un instant ;
                        Si Dieu n’a pas pitié de lui
                        Il paiera cher ce qu’il a fait.
                        ………………………………………….
                        Il finira par recevoir son dû.

Son dû, il arrivait que Peters le touche en ce bas monde. Un dimanche d’octobre 1844, il se trouvait à Cascumpec, dans l’ouest du comté de Prince, chez un locataire des Cunard qui était peut-être aussi l’un de ses adjoints. Une fois tout le monde couché, le feu détruisit une grange, où périrent les chevaux de Peters et du locataire. Il s’agissait apparemment d’un incendie criminel et, selon la Royal Gazette, « le vent soufflait exactement dans la direction de la maison de ferme, qui aurait inévitablement connu le même sort que la grange si, providentiellement, il n’avait tourné ».

Peters imposait l’autorité des Cunard à une époque où bien des locataires de l’île appuyaient le mouvement de l’escheat, qui réclamait que l’on confisque les terres des propriétaires ne respectant pas les conditions de concession de 1767 [V. William Cooper*]. Ce mouvement était particulièrement puissant dans le comté de Kings, et Peters témoigna en 1840 que, lorsqu’il devait engager des poursuites pour toucher un loyer dans l’un des trois comtés de la colonie, il s’adressait au tribunal du comté de Queens, car il « dout[ait] que l’on puisse trouver un jury impartial dans les deux autres comtés ». L’opinion publique était si hostile à la perception des loyers que les activités de Peters suscitèrent de graves manifestations de résistance, tant dans le comté de Kings que dans celui de Prince. Au début de 1843, une série d’événements survenus dans l’est de Kings donna lieu à des actes de défi. Peters avait ordonné d’arpenter des terres que revendiquait Samuel Cunard dans les lots 44 et 45. Des squatters et des gens qui coupaient du bois sans autorisation firent souvent obstacle à ce genre de travail, nécessaire à l’établissement de la propriété effective. Le bail type que délivrait Peters réservait au propriétaire tout le bois, présent ou à venir, qui pourrait servir à la construction de navires ou à d’autres fins commerciales. L’application systématique de cette clause inhabituelle et radicale déplaisait beaucoup aux locataires et aux constructeurs de navires qui, tel Joseph Pope, avaient l’habitude de se servir. À peu près au moment où les arpenteurs faisaient leur travail pour Peters dans l’est du comté de Kings, on amena un forgeron nommé Martin Heaney, occupant illégal expulsé d’une maison qui appartenait aux Cunard, à quitter les lieux avec sa nombreuse famille « sans faire d’histoire ». La population locale explosa de colère. En mars 1843, on arracha les jalons et « une bande nombreuse » partit à la recherche d’un arpenteur et de ses instruments ; le 17, quelque 200 personnes se rassemblèrent et firent rentrer Heaney dans la maison. Une semaine plus tard, un incendie apparemment criminel rasa la maison d’un adjoint de Peters. Appuyé par le Conseil exécutif, le lieutenant-gouverneur, sir Henry Vere Huntley*, dépêcha 50 soldats et 30 constables dans l’est du comté de Kings pour y rétablir l’ordre. Selon Huntley, en apprenant l’approche des soldats, « une grande partie des gens » firent demi-tour avec leurs traîneaux et renoncèrent à se rendre à Charlottetown pour « intimider » la majorité tory de l’Assemblée. La rancœur que souleva le recours aux soldats eut de graves répercussions ; ainsi un prêtre catholique né dans la colonie, John McDonald*, lui-même propriétaire et agent foncier, dut quitter définitivement l’île pour avoir hébergé les militaires.

En 1844, Peters connut de graves problèmes dans l’ouest du comté de Prince, à l’autre bout de l’île. La propriété du lot 1 avait fait l’objet d’un litige durant des années, mais en 1841 Edward Cunard et la famille Palmer avaient convenu de le séparer en parts égales. Étant donné la propriété incertaine et l’isolement du lot situé à l’extrémité nord-ouest de la colonie, les fermiers, dont bon nombre d’Acadiens, s’étaient habitués à ne pas payer de loyer. Selon les témoignages recueillis en 1860 par la commission des terres, Peters et Edward Palmer*, avocat et important député conservateur, persuadèrent la plupart des occupants du lot, au début de 1843, de reconduire leur contrat de location et d’accepter les conditions offertes habituellement par les Cunard ; les arriérés seraient calculés à compter de 1841. Moins d’un an après, il devint manifeste que bien des locataires de la région, l’une des plus pauvres de l’île, ne pourraient honorer leurs engagements. Dans la première moitié de 1844, selon des sources contemporaines, la résistance organisée à la perception des loyers et aux saisies prit presque l’ampleur d’une insurrection. Toutefois, peut-être parce qu’il songeait à la controverse qui sévissait toujours dans l’est du comté de Kings, le gouvernement eut la sagesse de ne pas envoyer de militaires. La résistance finit par s’éteindre, et la perception des loyers reprit apparemment au cours des années suivantes. Sans doute est-ce en raison d’incidents comme ceux de 1843 et de 1844, tout comme de l’emprise de la famille Cunard et du climat politique qui régnait dans les premières années que Peters passa dans la colonie, que son nom devint un symbole des exactions du régime des propriétaires. Cependant, les reproches qu’on lui adressait lui semblaient injustes. En 1843, il estimait avoir abandonné £5 000 d’arriérés sur les terres de Samuel Cunard et, même s’il concédait qu’« il y [avait] nombre de gens dont tout le bien [n’aurait pas suffi] à payer les arriérés », « la plus grande partie [...] était à son avis le fait non pas de gens incapables de payer mais qui avaient écouté ceux qui leur disaient de ne pas payer, et ils se feraient confisquer leurs terres ».

Les critiques dont Peters fit l’objet visaient souvent le fait qu’il occupait une charge publique tout en défendant les intérêts du plus grand propriétaire de l’île. En 1846, la majorité des députés demanda à la couronne de lui retirer son poste de solliciteur général en alléguant que son rôle d’agent foncier était « incompatible avec le bon exercice de son devoir de légiste de la couronne » ; « les intérêts de ses employeurs, disait la requête, en faisaient l’adversaire des droits de la couronne et des intérêts du peuple ». Dans une lettre que sollicita Huntley, d’ailleurs critiqué lui aussi, Peters répondit qu’il se conduisait exactement comme les propriétaires le feraient s’ils résidaient dans la colonie, et qu’il gérait leurs terres « comme si elles étaient les [siennes] ». Il tenait donc « beaucoup à la prospérité de l’île » et ne pouvait comprendre pourquoi ce point de vue le rendait inapte à être solliciteur général. En définitive, d’après lui, la question était de savoir s’il avait négligé ses fonctions de légiste ; or, soulignait-il pour se défendre, aucun cas précis de négligence n’avait été cité. Il ne disait pas qu’il lui était arrivé au moins une fois de demander à Huntley, qui la lui avait accordée, la permission de « mettre de côté, pour un temps, ses obligations à l’égard des procès intentés par le gouvernement afin de pouvoir défendre les clients pour lesquels [...] il agissait à titre d’agent foncier ». Peters conserva donc son poste, qu’il estimait n’avoir aucune raison de quitter. Néanmoins, à la Chambre haute, il se fit l’ardent défenseur des prérogatives des propriétaires et prôna prudence et remise à plus tard quand il s’agissait des droits populaires. En 1848, sous sa présidence, un comité qui examinait une loi d’indemnisation des locataires adoptée par l’Assemblée l’année précédente présenta un rapport plein de digressions qui soulignait la complexité de la question, niait le conflit inhérent aux intérêts des propriétaires et à ceux des locataires, et recommandait de ne prendre aucune mesure avant que le Parlement impérial ne se soit prononcé. Les locataires de l’île devraient attendre le début des années 1870 pour être protégés par la loi.

Peters cessa d’être agent foncier des Cunard, solliciteur général et conseiller législatif le 29 septembre 1848. Ce jour-là, il prêta serment à titre de juge suppléant de la Cour suprême, que présidait alors le juge en chef Edward James Jarvis*, et de maître des rôles de la Cour de la chancellerie. Il exerça ces fonctions, auxquelles sa formation en common law et en equity le rendait particulièrement apte, jusqu’au moment de sa retraite, le 15 avril 1891. Il fut le juge qui siégea le plus longtemps dans toute l’histoire de l’île, et fit preuve en outre d’une compétence exceptionnelle. Très nombreux sont les documents qui témoignent de la qualité de ses jugements et du grand respect qu’ils inspiraient aux avocats de la colonie. En 1872, à une époque où il était très rare que l’on publie un recueil des décisions d’un seul juge, Thomas Heath Haviland fit paraître en un volume 70 causes jugées par Peters depuis 1850. Deux autres avocats publièrent une nombreuse collection de jugements rendus dans l’île, en 1885–1886, et ils en choisirent un grand nombre de Peters. Dans les causes où d’importants points de droit étaient en jeu, ses jugements reposaient sur une argumentation complète et lucide ; l’usage intelligent qu’il faisait de la jurisprudence anglaise montrait qu’il maniait bien les principes de la common law. Dans son interprétation des textes de loi, il faisait des efforts considérables pour ne pas déboucher sur une « injustice » que, selon lui, la common law permettait d’éviter. Toutefois, aussi soucieux qu’il ait été de se tenir à l’intérieur des garanties de la common law, il rejetait les argumentations fondées sur une interprétation littérale, mécanique ou capricieuse des lois ou des situations si elles allaient à l’encontre de sa compréhension des principes de la common law ou de son désir évident de « réaliser les desseins de la justice inhérente ».

Les décisions les plus intéressantes de Peters sont peut-être celles qui ont un contenu politique, car il y montre une remarquable sensibilité aux « libertés civiles ». Dans la cause qui opposait la reine à James Gorveatt et autres (1866), il cassa une accusation de conspiration, d’attentat à l’ordre public et d’attroupement déposée à la suite des désordres fomentés par la ligue des locataires (Tenant League) parce que l’agent foncier qui avait ordonné l’émission des ordonnances ayant mené à l’affrontement avait fait partie du jury d’accusation. Son jugement contient une déclaration forte et émouvante sur la nécessité, pour tous les membres d’un jury d’accusation, d’être d’une impartialité indubitable. Par ailleurs, dans un cas où l’on alléguait qu’il y avait eu partialité dans la confection d’une liste de 48 membres éventuels d’un jury spécial pour une poursuite en diffamation intentée par le rédacteur en chef Duncan Maclean* contre son rival, Edward Whelan* (1856), Peters commença par écarter la réponse facile, admise à l’époque, qu’offrait la jurisprudence. Il reconnut avoir affaire à « une cause politique » – ce qui était fort audacieux de la part d’un juriste du xix^e siècle – et donna des directives précises pour la constitution d’une nouvelle liste. Sa conclusion donnait raison au tory Maclean, mais dans le procès au criminel pour diffamation qui opposa la reine à Whelan (1863), Peters se prononça en faveur du libéral Whelan contre William Henry Pope*, successeur de Maclean à la direction du journal conservateur Islander.

Peters se souciait donc des droits de l’accusé mais, apparemment, ce n’est pas cet aspect de sa carrière de juriste qui laissa l’impression la plus profonde dans la population en général. Il avait la réputation de donner des sentences sévères, comme en témoigne une anecdote qui figure dans The master’s wife, livre où sir Andrew Macphail* raconte ce que c’était que de grandir dans l’Île-du-Prince-Édouard à la fin du xix^e siècle. « Le juge Peters », y lit-on, aurait condamné à mort deux « mauvais garçons » pour avoir volé par effraction trois ballots de fil à voile, peine qu’une autorité supérieure plus clémente commua en 25 années de prison. La façon dont Peters jugea certaines causes qui découlèrent des émeutes de la ligue des locataires en 1865 renforça sa réputation de dureté. Il condamna trois membres de la ligue, trouvés coupables de voies de fait simples et, dans un cas, de voies de fait contre des constables, à des peines de un à deux ans de prison et à des amendes de £20 à £50, ce que l’on considéra largement comme excessif, sinon contraire à la justice ; cette décision fit d’ailleurs l’objet de débats publics pendant des années. Sa réputation de sévérité, sans doute alimentée par les souvenirs de l’époque où il était agent foncier, pourrait expliquer pourquoi, à trois reprises (en 1852, 1874 et 1889), le poste de juge en chef lui échappa au profit d’un candidat ayant peu ou pas d’expérience de la magistrature. Dès 1852, il était pourtant absolument convaincu qu’en raison de sa supériorité d’homme de loi, c’était lui, et non le candidat rival Robert Hodgson*, qui devait accéder au « plus grand honneur de [sa] profession ».

Peters était un vigoureux défenseur du progrès agricole, ce qui s’explique peut-être en partie par le fait qu’il avait été agent foncier. Il exploitait une ferme de culture et d’élevage que Benjamin Davies, ancien membre du mouvement de l’escheat et radical impénitent, présenta comme un modèle à l’Assemblée en 1871. Il participait à des organismes agricoles sis à Charlottetown ou dans divers districts ruraux, soit à titre de parrain, de président, de conférencier, de concurrent ou de donateur de prix. Au moins une fois, à la Cour suprême, il aborda des thèmes agricoles. En 1851, il publia un manuel qui connut une large diffusion dans la colonie, Hints to the farmers of Prince Edward Island [...] ; il y prônait l’adaptation de la rotation des cultures aux conditions locales et la culture du rutabaga. Ces activités en font, parmi les habitants de l’Île-du-Prince-Édouard, le plus proche homologue du célèbre réformateur néo-écossais Agricola [John Young*], dont les travaux l’influencèrent.

Peters fit œuvre utile dans un autre domaine : les communications hivernales avec la terre ferme, perpétuel sujet d’inquiétude pour les insulaires. Il était hors de question d’employer des bateaux ordinaires pour traverser le détroit de Northumberland en raison de l’épaisseur de la glace, ni d’aller à pied parce qu’elle était souvent trop fragmentée et instable. La solution était le bateau à patins, embarcation de bois qui pouvait servir de traîneau sur la neige ou la glace et de bateau dans les eaux libres. Peters, qui faisait souvent la traversée en hiver pendant ses premières années dans l’île, faillit trouver la mort vers 1845 en essayant de passer en Nouvelle-Écosse. Comme le temps était à la tempête et que le bateau ne lui semblait pas sûr, il rebroussa chemin ; l’équipage, qui poursuivit sa route, périt. Il se peut que ce drame ait incité Peters à concevoir un nouveau bateau à patins et à en superviser la construction : plus léger, sa coque était renforcée d’étain et il avait deux patins à semelle de fer parallèlement à la quille. Un harnais de courroies et de cordes permettait à l’équipage de tirer le bateau dans les glaces ou de repêcher plus aisément ceux qui, soudainement tombés dans les eaux glacées, risquaient d’être emportés par le courant. On utilisa le bateau de Peters sans modifications importantes jusqu’en 1917.

D’une extraordinaire compétence dans la profession qu’il avait choisie, le droit, James Horsfield Peters avait à son actif un remarquable éventail de réalisations. Pourtant, même si peu de gens mirent jamais ses aptitudes en question, on le considéra avec méfiance durant toute sa longue carrière, qui toucha intimement les insulaires, et de bien des façons. Impopulaire comme presque tous les agents fonciers, il ne dissipa jamais, semble-t-il, l’impression qu’il avait faite au moment où, armé de deux paires de pistolets et entouré de l’aura que lui conférait son poste de solliciteur général, il s’était établi comme l’agent le plus important de son époque et peut-être de toute l’histoire de la question foncière. C’était un personnage presque plus grand que nature, qui respirait la compétence, la détermination, la volonté de donner à autrui des exemples d’encouragement, quelqu’un dont le travail pour les Cunard provoqua des incendies criminels, des protestations, des désordres publics et fit l’objet d’enquêtes de comités de l’Assemblée. Comme il s’était d’abord fait connaître à titre d’agent foncier « dur », la population fut probablement portée à croire les pires racontars à son sujet pendant les quelque 43 ans où il siégea au tribunal. Sa sévérité d’agent foncier et de juge entra donc dans le folklore de l’île. D’autres aspects de sa vie qui auraient pu susciter l’approbation populaire, tels son souci de juriste pour les droits des accusés, ses contributions au progrès agricole et sa conception d’un bateau à patins plus sûr, s’imprimèrent moins profondément dans les mémoires. À sa mort, il laissait dans le deuil deux filles et trois fils, qui héritèrent la plus grande partie de sa considérable succession, faite de numéraire, de biens immobiliers et d’investissements. Deux de ses fils, avocats, bénéficièrent d’une part de la popularité qu’on lui refusa : ils devinrent premiers ministres libéraux de l’île, Frederick de 1891 à 1897, Arthur* de 1901 à 1908.

Ian Ross Robertson