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Titre original :  The Hon. John Henderson Lamont

Provenance : Lien

LAMONT, JOHN HENDERSON, avocat, homme politique et juge, né le 12 novembre 1865 près de Horning’s Mills, Haut-Canada, fils de Duncan Carmichael Lamont et de Margaret Robson Henderson, agriculteurs ; le 21 octobre 1899, il épousa à Toronto Margaret Murray Johnston, et ils eurent un fils, qui mourut jeune, et une fille ; décédé le 10 mars 1936 à Ottawa.

Le père de John Henderson Lamont émigra de l’île de Mull, en Écosse, et transmit un amour tout écossais de l’éducation à son fils, qui fréquenta des écoles secondaires à Brampton et à Orangeville, en Ontario, avant d’étudier à la University of Toronto (il obtint un baccalauréat ès arts en 1892 et une licence en droit en 1893). Après des études en droit plus poussées à Osgoode Hall, Lamont fut reçu au Barreau de l’Ontario en 1895. Il exerça à Toronto pendant quatre ans, puis partit en quête de meilleures possibilités dans les Territoires du Nord-Ouest. Ses espoirs furent rapidement comblés. Le 27 juillet 1899, il devint membre de la Law Society of the North-West Territories et, dans le courant de la même année, ouvrit un cabinet à Prince Albert (Saskatchewan). En 1902, il fut nommé procureur de la couronne ; trois ans plus tard, il deviendrait conseiller du roi.

En 1904, Lamont fut élu député libéral de la circonscription de Saskatchewan, qui faisait partie des Territoires du Nord-Ouest, à la Chambre des communes. Lorsque la Saskatchewan devint une province, l’année suivante, il quitta son poste de député. Le 12 septembre 1905, il prêta serment en tant que procureur général dans le cabinet inaugural du premier ministre Thomas Walter Scott, composé de quatre membres. Lors de l’élection provinciale du 13 décembre 1905, il fut élu à l’Assemblée législative pour représenter la circonscription de Prince Albert City. Il entretenait d’excellentes relations avec Scott, qui avait lui aussi été député libéral à Ottawa. À titre de procureur général, Lamont supervisa la mise en application du cadre statutaire pour le corps législatif, les tribunaux et les municipalités. Ce fut également lui qui introduisit l’usage du système Torrens d’enregistrement des terres [V. Louis William Coutlée*]. Le juge Clifford Sifton Davis nota que, même si Lamont ne créa pas le système, utilisé pour la première fois en Australie, « [son] interprétation et [sa] mise en application [...] en vertu des lois de ce pays furent l’œuvre de Lamont » et, ajouta-t-il, de William Ferdinand Alphonse Turgeon*, son successeur.

Pendant son mandat, Lamont voulut faire modifier les frontières de la nouvelle province afin d’annexer le port de Churchill, dans la baie d’Hudson, mais ce désir ne se concrétisa pas. Il prétendit avoir conclu avec le premier ministre sir Wilfrid Laurier* une entente verbale qui stipulait que la Saskatchewan obtiendrait le port de Churchill. Lorsque les frontières de l’Ontario et du Manitoba s’étendirent vers le nord en 1912, après la défaite de Laurier, le port revint cependant au Manitoba. La Saskatchewan était destinée à rester sans accès à la mer.

Après une période de deux ans, le 23 septembre 1907, Lamont démissionna de ses fonctions de procureur général et de député à l’Assemblée législative, à la suite de sa nomination à la Cour suprême de la Saskatchewan. Cette dernière fut remplacée par deux nouveaux tribunaux, la Cour du banc du roi et la Cour d’appel, le 1er mars 1918. Il fut affecté à la seconde, comme le juge en chef sir Frederick William Gordon Haultain* et les juges Henry William Newlands et Edward Lindsay Elwood.

Parce que Lamont siégea à la Cour d’appel pendant la prohibition, il s’occupa d’un certain nombre d’affaires qui tombaient sous le coup des lois sur la tempérance de l’époque. En 1921, il fut d’avis d’annuler la condamnation d’un vendeur de boissons, qui s’était involontairement trouvé en possession d’alcool. Il fit valoir que, non seulement l’appelant n’avait jamais eu l’intention d’enfreindre la loi, mais qu’on ne pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’il inspecte sa marchandise, ce qui l’aurait détruite ; néanmoins, le verdict de culpabilité fut maintenu par décision majoritaire de la cour. Au cours d’une autre affaire, instruite en 1923, les juges conclurent qu’une entreprise d’entreposage frigorifique, qui avait stocké de l’alcool en croyant que c’était de la bière allégée, avait agi en toute bonne foi et que le jugement devait par conséquent être cassé. Lamont affirma une fois encore qu’un verdict de culpabilité serait injuste, car on ne pouvait pas s’attendre à ce que la partie appelante vérifie le contenu des bouteilles.

Le 2 avril 1927, Lamont fut nommé juge puîné à la Cour suprême du Canada ; il fut le premier Saskatchewanais à siéger à ce tribunal. L’année suivante, pendant l’affaire « personnes », qui fit date, le juge en chef Francis Alexander Anglin et lui s’accordèrent à dire que l’article 24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique ne supposait pas l’inclusion des femmes dans la catégorie des « personnes qualifiées » pouvant être nommées au Sénat. En outre, il fut soutenu que les termes de l’acte devaient garder, en 1928, la même signification que celle qu’on avait voulu leur donner en 1867, à une époque où les femmes ne pouvaient ni voter ni occuper une charge publique. Un an plus tard, cependant, le comité judiciaire du Conseil privé, alors le tribunal de dernière instance pour les affaires canadiennes, révoqua la décision [V. Emily Gowan Ferguson]. Dans la cause du renvoi relatif à la réglementation et au contrôle de la radiocommunication au Canada, la province de Québec cherchait à savoir si les provinces avaient le pouvoir de réglementer la radiocommunication. Le Conseil privé, dans sa décision de 1932, confirma la compétence fédérale exclusive, mais Lamont et Thibaudeau Rinfret* n’étaient pas d’accord et soutinrent que les appareils de réception devaient être considérés comme des « installations locales », donc de compétence provinciale.

Parce qu’il était malade, Lamont fut souvent incapable de siéger pendant la session de 1935. Il mourut au début de l’année suivante. Les récits sur sa vie se concentrent presque exclusivement sur ses carrières politique et juridique. Connu pour avoir hérité du robuste presbytérianisme de ses ancêtres écossais, il aimait le golf et le jardinage, et il fut membre de l’Assiniboia Club pendant plus de 20 ans. Sa fille, Katharine Johnston Lamont, diplômée de la même université que son père et de la University of Oxford, dirigea le département d’histoire de la Bishop Strachan School à Toronto.

John Henderson Lamont fut un juriste compétent, bien que traditionaliste, qui avait tendance à évaluer étroitement les questions juridiques, en optant, par exemple, pour une interprétation littérale de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Il fut, peut-être, plus créatif dans ses fonctions de procureur général pionnier que dans son travail au sein des tribunaux.

Howard McConnell

Le DCB souhaite remercier Iain Mentiplay pour son aide dans la vérification de certains renseignements dans cette biographie.

AO, RG-80-5-0-265, no 2419 ; RG 80-8-0-1648, no 10882.— Canadian Plains Research Center, Encyclopedia of Saskatchewan : a living legacy (Regina, 2005).— W. H. McConnell, Prairie justice (Calgary, 1980).— R. c. Ping Yuen (1922), Dominion Law Reports (Toronto), 65 : 722–734.— R. c. Regina Cold Storage and Forwarding Co., Ltd, [1924] Dominion Law Reports, 2 : 286–296.— Reference re « Persons » in S.24 of the B.N.A. Act, [1928] Supreme Court Reports : 276–304 ; infirmé (sub nom. Edwards c. A. G. Can), [1930] Dominion Law Reports, 1 : 98–113 (Conseil privé).— Reference re Regulation and Control of Radio Communication, [1931] Supreme Court Reports (Ottawa) : 541–578 ; confirmé, [1932] Dominion Law Reports, 2 : 81–88 (Conseil privé).— W. A. Waiser, Saskatchewan : a new history (Calgary, 2005).

Bibliographie générale

Comment écrire la référence bibliographique de cette biographie

Howard McConnell, « LAMONT, JOHN HENDERSON », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 16, Université Laval/University of Toronto, 2003– , consulté le 30 mars 2017, http://www.biographi.ca/fr/bio/lamont_john_henderson_16F.html.

Information à utiliser pour d'autres types de référence bibliographique

Permalien: http://www.biographi.ca/fr/bio/lamont_john_henderson_16F.html
Auteur de l'article:   Howard McConnell
Titre de l'article:   LAMONT, JOHN HENDERSON
Titre de la publication:   Dictionnaire biographique du Canada, vol. 16
Éditeur:   Université Laval/University of Toronto
Année de la publication:   2015
Année de la révision:   2015
Date de consultation:   30 mars 2017