Serment du Test

Le 10 février 1763, la France céda officiellement le Canada à la Grande-Bretagne. L’article 4 du traité de Paris accordait aux catholiques de la province de Québec la liberté de religion « en tant que le permettent les lois de la Grande Bretagne ». Mais ces lois, comprenant le Corporation Act de 1661 et les test acts de 1673 et de 1678, excluaient les catholiques de toutes fonctions s’exerçant sous l’autorité de la couronne, les écartaient des tribunaux, les privaient du droit de vote et les bannissaient des deux chambres du Parlement. L’accès à certaines fonctions était toutefois possible à condition de prêter le serment du Test, par lequel il fallait nier certains dogmes de la religion catholique et continuer de prêter serment d’allégeance à la couronne britannique. L’intention d’angliciser la nouvelle colonie, exprimée dans la Proclamation royale d’octobre 1763, ne se matérialisa pas faute d’immigration massive de colons britanniques. En conséquence, on finit par juger que le peuple conquis, dont la croissance démographique ne se démentait pas, n’était pas assujetti « aux incapacités, aux inhabilités et aux pénalités » imposées aux catholiques romains en Grande-Bretagne. En vertu de l’Acte de Québec de 1774, les catholiques de la province de Québec ne furent donc plus soumis au serment du Test. Le Test Act fut abrogé dans tout l’Empire en 1828.