Provenance : Bibliothèque et Archives Canada/MIKAN 2837554

FLETCHER, JOHN, avocat, officier de milice, fonctionnaire, juge et juge de paix, né vers 1767 à Rochester, Angleterre ; décédé le 11 octobre 1844 à Sherbrooke, Bas-Canada.

Fils et petit-fils de ministres de l’Église d’Angleterre, John Fletcher fréquenta la St Paul’s School à Londres. Il entreprit ensuite des études de droit et fut admis au barreau de cette ville. Brillant avocat, il acquit rapidement une excellente réputation de juriste. Il s’intéressa vivement aux progrès scientifiques de son époque et sut se distinguer tant par ses conférences, toujours très appréciées du public, que par ses articles publiés dans les grandes revues scientifiques londoniennes. Après tant de succès, il est difficile de saisir les motifs qui l’incitèrent à venir s’établir au Bas-Canada en 1810, si ce n’est son esprit d’aventure. Il se fixa à Québec et on l’admit au barreau le 4 décembre de la même année.

En avril 1814, Fletcher tenta de se lancer en politique et se présenta comme candidat dans la circonscription de la Haute-Ville de Québec. Cependant, Jean-Antoine Panet* et Claude Dénéchau, très populaires dans cette circonscription, se révélèrent des adversaires de taille, et Fletcher se retira avant la fin du scrutin ; il n’avait alors recueilli que 12 voix.

Dès le 16 mai suivant, par favoritisme gouvernemental, on nomma Fletcher coroner du district de Québec, poste qu’il conserva jusqu’au 24 septembre 1815. Le 6 mai précédent, on l’avait désigné commissaire chargé de la réfection du palais de justice de Québec et, le 22 novembre, il devint juge à la Cour des sessions générales de la paix à Québec. Fletcher prit part à la guerre de 1812 à titre d’enseigne dans le 6^e bataillon de la milice d’élite incorporée puis dans le 1^er bataillon de milice de la ville de Québec. On le promut capitaine dans ce dernier bataillon le 11 mai 1816.

En octobre de cette année-là, Fletcher et William Bacheler Coltman* furent nommés juges de paix pour le territoire indien du Nord-Ouest. Peu après, on les chargea d’enquêter sur les crimes qu’engendrait le conflit entre les deux grandes compagnies de traite des fourrures du pays, la Hudson’s Bay Company et la North West Company. Fletcher, accompagné d’un petit groupe de soldats, se rendit au fort William (Thunder Bay, Ontario) au printemps de 1817. Il aurait dû poursuivre jusqu’à la rivière Rouge, mais il demeura au fort et c’est finalement Coltman qui exécuta seul le mandat qu’on leur avait confié.

De retour à Québec en 1818, Fletcher reprit l’exercice du droit et, le 1^er mai 1823, il reçut sa nomination de juge de la Cour provinciale du nouveau district de Saint-François, avec résidence à Sherbrooke. Très excentrique, Fletcher laissa, à tort ou à raison, la réputation d’un juge souvent partial, tyrannique et arbitraire dans ses décisions. En effet, on déposa de nombreuses plaintes contre lui devant la chambre d’Assemblée entre 1828 et 1832. Entre autres, l’affaire Dickerson demeure célèbre. Éditeur du journal British Colonist and St. Francis Gazette de Stanstead, Silas Horton Dickerson* inséra dans sa feuille hebdomadaire, entre 1826 et 1828, plusieurs articles qui décriaient la Cour provinciale de Saint-François et les décisions du juge Fletcher. En conséquence, sur les ordres de ce dernier, on arrêta à maintes reprises le journaliste pour outrage à magistrat ; il fut condamné à de fortes amendes et même à des peines d’emprisonnement. L’affaire fut portée, avec d’autres, à l’attention de la chambre d’Assemblée en 1828. On accusa alors Fletcher d’avoir agi à la fois comme plaignant et juge dans certaines causes et d’avoir outrepassé ses pouvoirs juridiques en imposant des amendes et des peines d’emprisonnement pour outrage à magistrat commis hors cour, ainsi que pouvaient le faire les juges des cours supérieures de la province et de Westminster.

Une longue enquête s’ensuivit sans que John Fletcher ne soit appelé à témoigner devant la chambre et, en 1829, celle-ci demanda sa destitution à l’administrateur sir James Kempt*. On n’appliqua jamais cette recommandation, comme celles des commissions d’enquête de 1831, 1832 et 1836. Devant les demandes réitérées de destitution qui émanaient de la chambre, le juge Fletcher accepta enfin d’expliquer sa conduite dans trois longs mémoires datés du 13 février 1832, puis du 20 avril et du 18 mai 1836. Appelé à se prononcer dans cette cause, le nouveau gouverneur, lord Gosford [Acheson], requit en 1836 un avis juridique du procureur général, Charles Richard Ogden*, et du solliciteur général, Michael O’Sullivan, quant à l’étendue des pouvoirs d’un juge de la Cour provinciale en matière d’outrage à magistrat commis hors cour. L’un et l’autre donnèrent raison au juge Fletcher. En dernier recours, lord Gosford décida, à l’exemple de son prédécesseur, d’en appeler au Conseil privé de Londres, qui n’y donna jamais suite. Le juge Fletcher put ainsi continuer à exercer ses fonctions jusqu’à sa mort.

Christine Veilleux