La crise engendrée par le Boston tea party marqua un tournant décisif dans les relations entre la métropole et ses colonies d’Amérique du Nord : elle mit fin à une politique d’hésitation et de compromis de la part du gouvernement impérial. Aussi, dès que fut connu à Londres l’affront commis par les Bostonnais – non seulement en détruisant une importante cargaison de thé mais surtout en s’opposant à l’écoulement de ce produit sur le marché colonial par une compagnie de la couronne – le gouvernement de lord North, fort de l’appui du roi, se montra déterminé à agir avec célérité et fermeté. À la fin de janvier 1774, les membres du cabinet résolurent à l’unanimité de prendre les moyens nécessaires « pour préserver la dépendance des colonies envers la mère patrie ». Il en résulta, de mars à juin, la série de mesures dites « coercitives » que le parlement endossa à la très forte majorité des représentants de la nation. Le Massachusetts Governement Act (20 mai) reçut la sanction royale un mois avant l’Acte de Québec (22 juin). Pour la première fois dans l’histoire des colonies américaines, le parlement britannique intervenait pour modifier une charte coloniale. Les changements qui y furent apportés visaient, entre autres, à rendre plus efficace l’action exécutive du gouverneur en lui accordant des pouvoirs étendus et discrétionnaires. Il s’agissait là d’un précédent de conséquence qui influença le choix du mode de gouvernement civil à établir dans la province de Québec et qui y favorisera, sous Carleton et Haldimand, la formation d’un système dit « des généraux ».

Le projet de loi de Québec fut présenté à la fin de mai à la chambre des Communes, après avoir subi de nombreuses modifications et transformations en cours de préparation. La détermination que le ministère montra à le faire voter par le parlement avant la clôture de la session ne laisse aucun doute sur l’évidente volonté de mettre un terme à une longue période de gestation. Le moment choisi, avons-nous déjà dit, ne correspondait pas à un simple concours de circonstances. Il y eut assurément la pression des événements. « L’incitation à adopter ce plan de conciliation, écrivait William Knox quelques mois après la sanction royale de l’Acte de Québec, fut grandement accrue par la considération du but avoué des colonies américaines de s’opposer à l’exécution des lois impériales et de nier l’autorité du parlement. » C’était reconnaître l’influence de la conjoncture de crise révolutionnaire qui, dans une large mesure, en détermina le caractère exceptionnel et provisoire. Il importe de le rappeler, cette fameuse « Charte » des droits civils et religieux des Canadiens n’avait été conçue que comme une mesure « essentiellement temporaire », ainsi que le déclara le solliciteur général Wedderburn à la chambre des Communes.

À travers l’historiographie, il existe de fort diverses interprétations de l’Acte de Québec. Certains historiens, influencés par les dénonciations des contemporains, ont cru y déceler l’instrument de sombres desseins machiavéliques visant à lever une armée de miliciens catholiques pour marcher en croisade contre les rebelles de Boston ; d’autres, par contre, n’ont pas tari d’éloges à son sujet, y voyant, à l’instar de William Kingsford*, « un monument légal de justice et de générosité britanniques ». Il y a autant de risque de fausser la réalité en la noircissant qu’en la magnifiant. Point n’est besoin d’en faire la « Grande Charte des libertés françaises » pour reconnaître en cette législation une certaine dose de libéralité dans le contexte de l’époque. Ce qu’il faut surtout retenir, à la lumière des différents arguments mis de l’avant par ceux qui favorisèrent le plus l’octroi de généreuses concessions au peuple conquis, c’est un même et constant objectif de préserver l’autorité de la couronne britannique sur la colonie. Toute générosité ou libéralité envers les nouveaux sujets devait servir à renforcer, et non à affaiblir, le contrôle métropolitain. Envisagé dans cette perspective, il n’apparaît plus paradoxal de constater que ce furent les esprits réputés les plus conservateurs qui se montrèrent les plus libéraux à l’endroit des Canadiens.

Bibliographie

La présente bibliographie est volontairement sélective : elle ne comporte que la liste des sources documentaires, ouvrages, études et articles les plus largement utilisés pour la préparation de la première partie de cet essai ; elle sera complétée avec la parution, au volume V, de la deuxième partie : de l’Acte de Québec à la Constitution de 1791. [La deuxième partie de cet essai n’a finalement jamais paru.] 

Parmi les sources imprimées, il faut d’abord consulter les Docs relating to constitutional history, 1759–1791 (Shortt et Doughty ; 1918), son nécessaire complément les Rapports sur les lois de Québec 1767–1770. W. P. M. Kennedy et Gustave Lanctot, édit. (Ottawa, 1931) et NYCD (O’Callaghan et Fernow) dont les tomes VII et VIII contiennent une riche documentation sur la politique impériale de 1754 à 1774. Les volumes IV et V de G.-B., Privy Council, Acts of the P.C., col., sont également nécessaires, de même que The parliamentary history of England from the earliest period to the year 1803, William Cobbett et John Wright, compil. (36 vol., Londres, 1806–1820). Les tomes XV, XVI et XVII reproduisent les débats parlementaires sur la législation impériale concernant les colonies nord-américaines de 1763 à 1774. Et pour le projet de loi de Québec lui-même, la précieuse source documentaire publiée par Wright d’après les notes manuscrites prises en chambre par sir Henry Cavendish : G.-B., Parl., Debates of the House of Commons in the year 1774, on the bill for making more effectual provision for the government of the Province of Quebec […] (Londres, 1839 ; réimpr., [East Ardsley, Angl., et New York], 1966).

L’importance du rôle politique assumé par le roi George III durant cette période de crise révolutionnaire oblige à consulter sa correspondance avec ses ministres dans The correspondence of King George the Third from 1760 to December 1783 […], John Fortescue, édit. (6 vol., Londres, 1927–1928). Au sujet des problèmes soulevés par l’application de la Proclamation royale, V. Correspondence of General Thomas Gage (Carter) ; et pour ce qui a trait au département des Affaires des Indiens du Nord, V. Johnson papers (Sullivan et al.).

Les ordonnances pour l’administration civile de la province de Québec, de 1764 à 1791, ont été publiées dans APC Rapport, 1913, app.E, et 1914–1915, app.C. Pour les ordonnances et proclamations sous le Régime militaire, V. APC Rapport, 1918, app.B.

Mentionnons, parmi les nombreux écrits publics des contemporains, ceux de Thomas Pownall, The administration of the colonies (Londres, 1764) et de sir Francis Bernard, Select letters on the trade and the government of America ; and the principles of law and polity applied to the American colonies […] (Londres, 1774), qui illustrent le point de vue des administrateurs coloniaux. On retiendra également les opuscules du sous-secrétaire d’État des colonies américaines, William Knox, The controversy between Great Britain and her colonies reviewed & c (Londres, 1769), The justice and policy of the late Act of parliament for making more effectual provision for the government of the Province of Quebec […] (Londres, 1774) ainsi que Thoughts on the Act for making more effectual provision for the government of the Province of Quebec (Londres, 1774). Enfin, on ne peut ignorer l’importante contribution du procureur général, Francis Maseres, qui, en plus de toutes ses considérations personnelles, nous apporte une précieuse source de documentation dans deux ouvrages : An account of the proceedings of the British, and other Protestant inhabitants, of the Province of Quebeck, in North-America, in order to obtain an House of Assembly in that province (Londres, 1775) ; Additional papers concerning the Province of Quebeck : being an appendix to the book entitled, An account of the proceedings of the British and other Protestant inhabitants of the Province of Quebeck in North America, [in] order to obtain a House of Assembly in that province (Londres, 1776).

Parmi les ouvrages généraux d’histoire du Canada couvrant la période étudiée, doivent être considérés comme essentiels pour leurs différents traitements des aspects politico-socio-économiques, ceux de Brunet, Les Canadiens après la Conquête ; Burt, Old prov. of Que. ; Donald Grant Creighton, The commercial empire of the St-Lawrence, 1760–1850 (Toronto, 1937) ; Neatby, Quebec ; Ouellet, Hist. économique.

Il nous a paru nécessaire de présenter les études particulières à l’aide d’un découpage thématique. En ce qui concerne le Régime militaire et l’instauration du gouvernement civil, l’ouvrage de Lionel Groulx, Lendemains de Conquête (Montréal, 1920) conserve sa valeur d’antan. L’étude bien documentée de M. Trudel, Le Régime militaire, illustre l’organisation et le fonctionnement du Régime militaire dans le gouvernement de Trois-Rivières ; il n’existe malheureusement pas d’équivalent pour ceux de Montréal et de Québec. L’article de S. Morley Scott, « Civil and military authority in Canada, 1764–1766 » CHR, IX (1928) : 117–136, est essentiel pour saisir le délicat problème des conflits de juridiction entre les pouvoirs civil et militaire sous le gouvernement de Murray.

L’imposante somme de Vincent Todd Harlow, The founding of the second British empire, 1763–1793 (2 vol., Londres et New York, 1952–1964) est fondamentale pour situer dans une perspective globale l’évolution et la transformation de l’empire britannique au cours de la seconde moitié du xviii^e siècle. On ne saurait cependant endosser toutes les vues de l’auteur comme le précise l’excellent compte rendu critique de Ronald Hyam paru dans le Hist. Journal (Londres), X (1967) : 113–124.

L’ouvrage de Clarence Walworth Alvord, The Mississippi valley in British politics : a study of the trade, land speculation, and experiments in imperialism culminating in the American revolution (2 vol., Cleveland, Ohio, 1917 ; réimpr., New York, 1959), a ouvert le champ d’une fructueuse prospection sur les divers aspects que recouvre la question de l’Ouest, de la Proclamation royale à l’Acte de Québec. Une nouvelle synthèse de ce vaste sujet a été tentée par Jack Mark Sosin, Whitehall and the wilderness ; the Middle West in British colonial policy, 1760–1775 (Lincoln, Nebr., 1961). Il faut également lire l’analyse de Harlow (op. cit., 1 : chap. V) dont les éclaircissements permettent de nuancer l’article de Robin Arthur Humphreys, « Lord Shelburne and the Proclamation of 1763 », English Hist. Rev. (Londres et New York), XLIX (1934) : 241–264.

L’ouvrage de Peckham, Pontiac, constitue la principale étude contemporaine sur le soulèvement de Pondiac et sur la question amérindienne. Mais, pour une bonne compréhension de la détérioration des rapports entre Blancs et Amérindiens sous l’effet de l’expansion de la colonisation américaine vers l’Ouest, il est essentiel de lire Wilcomb E. Washburn, The Indian in America (New York, 1975) et Wilbur R. Jacobs, Dispossessing the American Indian (s.l., [1971]). Les circonstances qui ont entouré le premier démembrement territorial des « réserves indiennes » au profit des Américains sont bien analysées par Peter Marshall, « Sir William Johnson and the treaty of Fort Stanwix, 1768 », Journal of American Studies, I (1967), n^o 2 : 149–179.

En ce qui concerne la traite et le commerce de l’Ouest, le classique ouvrage d’Innis, Fur trade in Canada, demeure toujours valable. Paul Chrisler Phillips, The fur trade (2 vol., Norman, Okla., 1961) donne une vue d’ensemble à l’échelle nord-américaine (I : chap. 26–30). L’étude de Murray G. Lawson, Fur : a study in English mercantilism, 1700–1775 (Toronto, 1943) éclaire sur le rôle et l’importance du commerce des fourrures dans l’économie coloniale nord-américaine. La thèse de Walter Scott Dunn, jr, « Western commerce, 1760–1774 » (thèse de ph.d., University of Wisconsin, Madison, 1971) met en lumière l’enjeu des intérêts et des rivalités suscités par la Proclamation royale.

Pour le régime britannique dans le Nord-Ouest, V. Nelson Vance Russell, The British régime in Michigan and the old northwest, 1760–1796 (Northfield, Minn., 1939). Quoique quelque peu vieillie, cette étude est encore utile. L’article de Sosin, « The French settlements in British policy for the North American interior, 1760–1774 », CHR, XXXIX (1958) : 185–208, traite des établissements français de Vincennes et de la haute Louisiane.

Ian R. Christie, Crisis of Empire : Great Britain and the American colonies, 1754–1783 (Londres, 1966), présente une brève introduction à la politique impériale et à la Révolution américaine. Merrill Jensen, The founding of a nation ; a history of the American revolution, 1763–1776 (New York et Toronto, 1968) offre, par contre, une solide synthèse. Pour une connaissance plus approfondie de la politique du gouvernement impérial et de la conception que les dirigeants britanniques se faisaient de l’empire, V. Richard Koebner, Empire (Cambridge, Angl., 1961) ; Bernhard Knollenberg, Origin of the American revolution, 1759–1766 (New York, 1960) ; Bernard Donoughue, British politics and the American revolution : the path to war, 1773–75 (Londres et New York, 1964) ; Richard Warner Van Alstyne, Empire and independence ; the international history of the American revolution (New York, 1965).

Ernest Neville Williams, The eighteenth-century constitution, 1688–1815 ; documents and commentary (Cambridge, 1960) présente un bon choix de textes illustrant le fonctionnement de la constitution britannique dans les différents organes du pouvoir (roi–gouvernement–parlement). Pour une analyse plus approfondie, V. Lewis Namier, The structure of politics at the accession of George III (2^e éd., Londres, 1960) et Richard Pares, King George III and the politicians […] (Oxford, 1953).

L’ouvrage de Gordon Edmund Mingay, English landed society in the eighteenth century (Londres et Toronto, 1963) est essentiel pour comprendre les fondements socio-économiques de l’organisation politique et de la structure hiérarchisée de la société métropolitaine. Dorothy Marshall, English people in the eighteenth century (Londres, 1956) donne un bon aperçu d’ensemble des divers aspects socio-économiques de l’Angleterre du xviii^e siècle. Signalons une excellente introduction sur le sujet, par André Parreaux, La société anglaise de 1760 à 1810 […] (Paris, 1966).

Comme la politique coloniale relevait du secrétariat d’État, il importe d’en comprendre l’organisation et le fonctionnement. À ce sujet, V. Mark Alméras Thomson, The secretaries of State, 1681–1782 (Oxford, 1932) ; Margaret Marion Spector, The American department of the British government, 1768–1782 (New York, 1940) ; et Franklin B. Wickwire, British subministers and colonial America, 1763–1783 (Princeton, N.J., 1966). [p.t.]

Tousignant, Pierre. Professeur agrégé d’histoire, Université de Montréal, Québec. 

Pierre Tousignant, « l’Incorporation de la province de Québec dans l’Empire britannique, 1763–1791 ; 1^re partie : de la Proclamation royale à l’Acte de Québec », dans Dictionnaire biographique du Canada, vol. 4 (les Presses de l’univ. Laval, 1980).

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