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Jusqu’en 1949, le comité judiciaire du Conseil privé à Londres était le tribunal de dernière instance pour certains appels au Canada. Il rendit des décisions, après la Confédération de 1867, qui accrurent l’autonomie des provinces. Dans la cause de la Citizens’ Insurance Company, qui donna lieu à l’une de ses décisions importantes, il élargit la compétence provinciale relative à la propriété et aux droits civils. Parmi les opposants à cette décision figurait John Wellington Gwynne, centraliste convaincu, que sir John Alexander Macdonald avait nommé à la Cour suprême en 1879 :

En 1889, il avait qualifié les membres du Conseil privé de « dispensateurs de la prérogative [...] de se dispenser de respecter l’AANB ». « Aussi vieux que je sois, avait-il dit à Gowan, je ne doute pas que vous et moi allons assister tristement aux obsèques de la Confédération, cruellement assassinée dans la maison même de ses amis. »

 

Pour en savoir plus sur les batailles juridiques relatives au partage des compétences entre les gouvernements fédéral et provinciaux, nous vous invitons à consulter les biographies suivantes.

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